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Le Conseil canadien de la magistrature demande la révocation du juge Dugré

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Sonia Semere

2022-12-21 10:15:00

Face à la conduite du juge, le Conseil canadien de la magistrature demande à ce qu’il soit révoqué de ses fonctions…

Gérard Dugré. Photo : Archives
Gérard Dugré. Photo : Archives
Ce lundi 19 décembre, les membres du comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature ont recommandé au ministre de la Justice, David Lametti, de révoquer Gérard Dugré de ses fonctions.

Dans un communiqué, le conseil explique qu’au terme d’une enquête, il en est venu à la conclusion que « la conduite du juge Dugré est si manifestement et si profondément contraire aux concepts d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance de la fonction judiciaire que la confiance du public en lui est suffisamment compromise pour qu'il soit incapable d'exercer la fonction de juge».

Pour rappel, en juillet dernier, le comité avait recommandé que le juge Dugré soit démis de ses fonctions en raison de « commentaires déplacés » et de son « attitude désagréable » en cour.

Mais ce n’est pas tout. Des retards chroniques de sa part avaient également été constatés.

En vertu de la Constitution du Canada, un juge ne peut être démis de ses fonctions que sur adresse de la Chambre des communes et du Sénat.

Par conséquent, le ministre devra se tourner vers le Parlement afin d’obtenir l’autorisation de démettre le juge Gérard Dugré de son poste.
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Combien d'autres sont encore plus coupables ?
    Si les juges auteurs de « commentaires déplacés » et arborant une « attitude désagréable » en cour doivent être destitués, qui d'autre devrait subir le même sort?

    • Pierre Thibault
      Pierre Thibault
      il y a un an
      Doyen adjoint
      Il faut lire le rapport du Conseil canadien de la magistrature. Ce rapport est accablant. Plusieurs plaintes ont été déposées, pas seulement pour des commentaires déplacés, mais aussi des retards chroniques à rendre jugement. Les juges en chef Rolland et Fournier ont également déposé des plaintes.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a un an
      Je en chef Rolland?
      Il me semble que s'en est un autre qui s'est illustré en matière d'attitude désagréable et de commentaires déplacés.

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