Fasken face aux nouveaux défis du monde du travail

Mercredi 14 juin, le cabinet Fasken organisait dans ses locaux une conférence pour les employeurs qui sont contraints de revoir leurs pratiques organisationnelles, notamment en termes d'accommodements.

Et pour cause, que ce soit en matière de handicap, d’âge, de religion, d’identité ou d’expression de genre, l’employeur est tenu à une obligation d’accommodement.

Droit-inc a pu assister à cette conférence donnée par l’associé Stéphane Fillion et l’avocate Florence Gauthier. Le rendez-vous était donné au 800, rue du Square-Victoria.

L’objectif était de voir quelles sont les limites de cette obligation et comment conjuguer efficacement avec cette dernière afin d’assurer une gestion efficace du milieu de travail. La conférence a abordé les tendances jurisprudentielles récentes en matière d’accommodement, en plus de discuter des conséquences du contexte particulier de la pénurie de main-d’œuvre.

L'événement a été suivi, puisque 650 personnes étaient présentes en ligne, tandis que 37 participants se sont déplacés dans les locaux. Preuve d’un intérêt certain des employeurs pour toutes ces questions.

C’est notamment le cas de Marilyse Paquette, partenaire en affaires en relations de travail, et Eliane Van Rensselaer, conseillère en ressources humaines, chez Mission Old Brewery.

Elles confient qu’elles avaient besoin de clarifications afin de savoir comment tracer la limite entre les accommodements et les injustices subies par les employés. « Nous ce qu’on vit en ce moment, c’est vraiment toutes les questions autour de l’identité de genre », ont-elles notamment souligné.

Dimitra Koinis, conseillère principale en relations de travail au sein de l’Université McGill, explique pour sa part qu’elle reçoit des demandes d'accommodement de manière quotidienne.

Selon elle, assister à cette conférence, « c'est une façon d’apprendre sur les meilleures tendances et les meilleures pratiques ».

« Sur les demandes au niveau du handicap, l’étendue de notre accommodement est très large, c’est difficile de savoir ce qu’on doit considérer », poursuit-elle.

Ces questionnements des employeurs, Stéphane Fillion et Me Florence Gauthier doivent régulièrement y faire face.

« On voulait faire un peu un tour d'horizon sur la situation actuelle, puis aborder des cas plus récents avec une perspective un peu stratégique, donner des conseils sur la façon de traiter et de gérer ces demandes en milieu de travail », nous explique l’avocate.

Nouvelles questions

Assurément, avec les changements sociétaux, de nouvelles questions se posent pour les employeurs.

« Il y a des motifs d'accommodement qui se soulèvent aujourd'hui, qui ne se soulevaient pas il y a 20 ans. Je suis sûr que si j'avais voulu, il y a 20 ans, faire une section sur la discrimination fondée sur l'identité de genre, je n'aurais rien eu à discuter », souligne Stéphane Fillion.

« Je pense aussi que les médias viennent jouer un grand rôle sur l'intérêt que les gens ont sur ce sujet, ajoute Me Florence Gauthier. Ça fait en sorte que les gens se posent des questions continuellement sur : Est-ce que la situation a changé ? Comment j'applique ça concrètement ? ».

Mais alors, comment les avocats en droit du travail accompagnent leurs clients sur ces questions ?

L’associé Me Fillion explique qu’il vient conseiller et appuyer ses clients dans les démarches, autant pour la cueillette d'informations que pour l'analyse des circonstances particulières de la situation. Il propose ensuite ses recommandations.

« Les demandes qu'on reçoit sont variées, mais évidemment, principalement, c'est souvent en lien avec des handicaps, puis récemment aussi beaucoup de handicaps de nature psychologique », poursuit-il.

Stéphane Fillion confie que les cas auxquels il doit faire face avec ses collègues sont rarement simples. Selon lui, il y a une réelle crainte chez beaucoup d'employeurs qu’il y ait des recours lancés par l’employé et que cela nuise à la réputation de l’entreprise.

Les avocats font ainsi un accompagnement du début à la fin. « C'est un peu la situation de rêve pour un avocat. Il n'y a rien de pire que d'arriver avec un dossier auquel on n'a jamais participé. Là, on connaît d'avance ses forces et ses faiblesses », confie l’associé.

Pour Me Florence Gauthier, d’importantes évolutions sur ces questions vont arriver dans les années à venir, et ce, au regard des attentes sociétales qui évoluent rapidement que ce soit en matière d'identité, d'expression de genre, de diversité, d’équité ou encore d’inclusion.