Nouvelles

Encore plus de délais aux petites créances

Main image

Marie-ève Buisson

2023-09-18 10:15:00

Les délais continuent de s’allonger aux petites créances de la Cour du Québec… et c’est pire en région!

L’honorable Martine L. Tremblay, Me Karina Cloutier et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Sources: Cour du Québec, Centre communautaire juridique de la Rive-Sud et Radio-Canada
L’honorable Martine L. Tremblay, Me Karina Cloutier et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Sources: Cour du Québec, Centre communautaire juridique de la Rive-Sud et Radio-Canada
Le nombre de causes entendues diminue d’année en année à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

En 2018, dans l’ensemble du Québec, plus de 9000 causes ont été entendues comparativement à 2514 causes en 2023.

Selon TVA Nouvelles, cela prend environ deux ans avant de se faire voir par un juge. L’attente a doublé en cinq ans, puisqu’en 2018, le délai moyen était de 345 jours.

Selon la juge en chef adjointe à la Cour du Québec et responsable de la Chambre civile, Martine L. Tremblay, les délais sont encore plus longs en région, dit-elle au journal.

Dans la grande région de Montréal, cela prend environ 1000 jours avant de « pouvoir se présenter devant un juge aux petites créances ».

C’est toutefois à Longueuil que les délais sont les plus longs au Québec. Cela prend environ 1332 jours avant de se faire entendre comparativement à 508 jours en 2018.

Le manque de juges à la Chambre civile de la Cour du Québec pourrait expliquer les délais, selon Me Karina Cloutier, présidente du comité de droit civil au Barreau de Longueuil.

Pour pallier à ce problème, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a fait adopter le projet de loi 8. Celui-ci a pour but « de favoriser la médiation et l’arbitrage aux petites créances en habilitant le gouvernement à les encadrer tous deux par règlement ».

Cela va permettre notamment de prévoir les cas dans lesquels un litige doit être soumis à la médiation et les cas dans lesquels l’arbitrage est offert aux parties.
2401

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires