Encore plus de délais aux petites créances

Le nombre de causes entendues diminue d’année en année à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

En 2018, dans l’ensemble du Québec, plus de 9000 causes ont été entendues comparativement à 2514 causes en 2023.

Selon TVA Nouvelles, cela prend environ deux ans avant de se faire voir par un juge. L’attente a doublé en cinq ans, puisqu’en 2018, le délai moyen était de 345 jours.

Selon la juge en chef adjointe à la Cour du Québec et responsable de la Chambre civile, Martine L. Tremblay, les délais sont encore plus longs en région, dit-elle au journal.

Dans la grande région de Montréal, cela prend environ 1000 jours avant de « pouvoir se présenter devant un juge aux petites créances ».

C’est toutefois à Longueuil que les délais sont les plus longs au Québec. Cela prend environ 1332 jours avant de se faire entendre comparativement à 508 jours en 2018.

Le manque de juges à la Chambre civile de la Cour du Québec pourrait expliquer les délais, selon Me Karina Cloutier, présidente du comité de droit civil au Barreau de Longueuil.

Pour pallier à ce problème, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a fait adopter le projet de loi 8. Celui-ci a pour but « de favoriser la médiation et l’arbitrage aux petites créances en habilitant le gouvernement à les encadrer tous deux par règlement ».

Cela va permettre notamment de prévoir les cas dans lesquels un litige doit être soumis à la médiation et les cas dans lesquels l’arbitrage est offert aux parties.