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Le père d’une victime de l’incendie intente une poursuite de 22 M$

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Radio -canada

2023-04-05 13:30:00

Une demande d’action collective est intentée contre le propriétaire de l’immeuble incendié dans le Vieux-Montréal et avocat, Me Emile Benamor.

L'immeuble situé dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal a été ravagé par un incendie majeur jeudi. Source: Radio-Canada / Marie Isabelle Rochon
L'immeuble situé dans l'arrondissement Ville-Marie à Montréal a été ravagé par un incendie majeur jeudi. Source: Radio-Canada / Marie Isabelle Rochon
Le père de l’une des sept victimes de l’incendie qui a ravagé un immeuble patrimonial le 16 mars dans le Vieux-Montréal a déposé une demande d'action collective à la Cour supérieure du Québec vendredi et réclame une somme de 22 millions de dollars en dommages.

La poursuite vise le propriétaire du bâtiment, Emile Benamor, le locateur des logements, Tarik Hassan, et la compagnie Airbnb, la plateforme sur laquelle les logements étaient loués, en contravention à la législation québécoise et à la réglementation municipale.

La personne à l'origine de cette demande d'action collective est Randy Sears, père de Nathan Sears, 35 ans, docteur en science politique qui était venu de Toronto à Montréal pour assister à une conférence internationale.

Nathan et six autres personnes − Charlie Lacroix (18 ans), Walid Belkahla (18 ans), An Wu, Dania Zafar (31 ans), Saniya Khan (31 ans) et Camille Maheux (76 ans) − ont péri dans l'incendie, qui a également fait neuf blessés. En tout, 22 personnes se trouvaient à l'intérieur de l'immeuble quand l'incendie s'est déclaré.

Selon le document de la poursuite, M. Sears « souhaite intenter un recours collectif au nom des (...) personnes qui se trouvaient dans l'immeuble le 16 mars au moment de l'incendie », leurs proches, ainsi que les familles des victimes qui ont péri dans le feu.

« Emile Benamor a manqué et négligé son obligation de s'assurer que l'immeuble et les logements loués respectent bien les règles et règlements relatifs aux normes minimales de santé, de sécurité, de logement et d'entretien », peut-on lire dans la demande d’action collective.

M. Benamor est également accusé d'avoir « permis la location illégale des unités via Airbnb »

De son côté, Tarik Hassan « a fait preuve de négligence pour avoir illégalement exploité des locations à court terme », indique encore le document de 39 pages. « Il savait ou bien il devait savoir que les locations à court terme ne sont pas autorisées dans cette zone » de la métropole.

Enfin, la compagnie Airbnb est pour sa part accusée d'avoir « échoué et négligé de vérifier correctement les unités [louées sur sa plateforme] dans le bâtiment et de s'assurer qu'elles étaient sécuritaires pour les locataires ». Elle est également accusée d'avoir autorisé la « publication d'annonces pour des logements non enregistrés auprès du gouvernement du Québec, et donc illégaux ».

Près de 30 000 annonces ont été recensées sur cette célèbre plateforme au Québec le mois dernier. Du lot, 79 % des logements offerts n'étaient pas certifiés, contrairement à ce qu'exige la Loi sur l'hébergement touristique, indique un rapport du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Montré du doigt pour son inaction dans ce dossier, le gouvernement Legault a annoncé les jours suivants une modification imminente de la Loi sur l'hébergement touristique.

Des représentants canadiens d'Airbnb ont d'ailleurs pris part à une rencontre à huis clos le 23 mars avec la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Le lendemain, Airbnb annonçait que toutes les annonces non conformes seraient désactivées.

Elle a précisé par la suite que les propriétaires qui ne souhaiteraient pas s'enregistrer auprès de la CITQ pourraient continuer à utiliser la plateforme pour proposer des locations de 31 jours et plus.
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2 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a un an
    Lien de causalité?
    Il est où le lien de causalité entre la faute et le préjudice?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Then ?
    Est-ce le recours collectif est le bon véhicule procédural ? J'en doute ... c'étais plutôt plus facile pour les avocats de le faire au lieu de cogner sur la porte des autres familles.

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