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Quoi de neuf en droit fiscal?

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Sonia Semere

2023-10-05 13:15:00

Quels sont les dossiers qui occupent présentement les avocats en droit fiscal? Droit-inc a interrogé un spécialiste.

Andrew Haikal. Source: Fasken
Andrew Haikal. Source: Fasken
Andrew Haikal est associé au sein du groupe de fiscalité chez Fasken. Il se spécialise en planification fiscale ainsi qu’en impôt des sociétés.

Dans le cadre de sa pratique, l’associé participe notamment à l’analyse et à la mise en place de stratégies fiscales complexes dans le cadre d’opérations commerciales d’envergure, telles que les fusions et acquisitions et les réorganisations transfrontalières.

Au sein du groupe de pratique, plusieurs associés, à l’instar d’Andrew Haikal, s’occupent de la planification fiscale.

Certains vont faire du litige fiscal et ainsi représenter leurs clients auprès des autorités fiscales, à la fois au niveau fédéral et provincial.

D’autres associés sont, quant à eux, spécialisés en taxes de vente, à savoir tout ce qui est TPS, TVQ, taxes indirectes, et en droit à l'importation.

Andrew Haikal confie à Droit-inc que les dossiers qui l’occupent présentement sont plutôt similaires à ceux des dernières années.

« Je pense qu'on attendait tous un certain ralentissement en raison de la situation économique ou du moins des prévisions économiques qui sont annoncées. Cela dit, ce n'est pas encore le cas ».

« On a encore beaucoup de volume au niveau transactionnel, donc des fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises », ajoute-t-il.

Les membres du groupe de droit fiscal vont essentiellement travailler en support au groupe droit des affaires.

Ils vont ainsi les accompagner du début à la fin d’une transaction. Cela implique notamment toute la planification fiscale préalable à la transaction.

Ils vont également réviser toute la documentation juridique que leurs collègues en droit des affaires vont préparer. Le but étant de s'assurer que, d'un point de vue fiscal, toutes les clauses requises y sont et que tout le travail de négociation d'un point de vue fiscal soit effectué.

Côté changements législatifs, Andrew Haikal explique que certains développements récents au niveau fiscal font que certaines questions reviennent souvent de la part de leurs clients.

L’associé fait notamment référence aux nouvelles règles de divulgation obligatoire en fiscalité vis-à-vis des autorités fiscales pour certains types de transactions.

« On est encore un petit peu en phase d'apprentissage à ce niveau, on essaie vraiment de bien cerner l'étendue des nouvelles règles pour bien accompagner nos clients là-dedans ».

Dans le récent budget fédéral, il y a également eu une annonce d'une nouvelle mouture, qu'on appelle la règle générale anti-évitement en fiscalité, qui suscite des interrogations de la part de certains clients.

Il s’agit d’une règle visant à attraper toutes sortes de transactions qui, même si elles respectent le texte de la loi, ne respectent peut-être pas son esprit et son objet d'un point de vue politique fiscale.

Quid de l’avenir en droit fiscal? L’associé l’assure, « on ne serait pas surpris d’un ralentissement en raison du changement dans le climat économique qui pourrait faire qu’on s’oriente vers une pratique un peu plus axée vers les refinancements ».

Par conséquent, le groupe de droit fiscal interviendrait plus en support du groupe de droit bancaire ou même des spécialistes en faillite et insolvabilité.

Cela concernerait tout ce qui est refinancement d'entreprises et remise de dettes. Des dossiers qui apporteraient des questions très intéressantes en fiscalité…
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