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Les médias peuvent-ils diffuser des bandes vidéo de témoignages?
Agence Qmi
2011-01-27 19:26:00
La Cour suprême du Canada rendra son verdict vendredi sur deux causes qui auront des conséquences sur les activités des médias électroniques dans les palais de justice au Québec.
Dans une première cause, la Société Radio-Canada (SRC) et le Groupe TVA, entre autres, cherchent à savoir si la désignation de zones distinctes dans les palais de justice pour l’installation de caméras et la réalisation d'entrevues bafoue leurs droits constitutionnels.
Dans une deuxième cause, le Groupe TVA et la SRC contestent également la décision du juge Jacques Lévesque de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Stéphan Dufour. S’en remettant aux règles de procédure du tribunal, le juge Lévesque leur avait interdit de diffuser en ondes le témoignage de Dufour réalisé le 19 mars 2007 et produit au procès le 27 novembre 2008.
Dans son jugement du 3 décembre 2008, le juge Lévesque notait, après avoir visionné un reportage de TVA, que la diffusion de la déclaration de M. Dufour avant sa mise en accusation n’ajoutait «rien à l’information, si ce n’est qu’elle pourrait être plus accrocheuse».
Il s'était alors appuyé sur des règles interdisant la diffusion de bandes sonores au nom de la saine administration de la justice.
«Il n’existe pas un droit constitutionnel des médias à l’obtention de la nouvelle la plus accrocheuse», observait le juge Lévesque en citant les conclusions d’un jugement antérieur.
Dans cette cause hautement médiatisée à Alma, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, M. Dufour, un handicapé intellectuel, avait été acquitté pour avoir aidé son oncle, Chantal Maltais, 49 ans, à se suicider le 9 septembre 2006.
Dans les deux cas, la Cour suprême dira si les règles de pratique imposées par les tribunaux du Québec portent atteinte à la liberté de presse garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
La portée de ce jugement résonnera au-delà du Québec, puisque des règles semblables existent dans les autres provinces canadiennes.
Dans une deuxième cause, le Groupe TVA et la SRC contestent également la décision du juge Jacques Lévesque de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Stéphan Dufour. S’en remettant aux règles de procédure du tribunal, le juge Lévesque leur avait interdit de diffuser en ondes le témoignage de Dufour réalisé le 19 mars 2007 et produit au procès le 27 novembre 2008.
Dans son jugement du 3 décembre 2008, le juge Lévesque notait, après avoir visionné un reportage de TVA, que la diffusion de la déclaration de M. Dufour avant sa mise en accusation n’ajoutait «rien à l’information, si ce n’est qu’elle pourrait être plus accrocheuse».
Il s'était alors appuyé sur des règles interdisant la diffusion de bandes sonores au nom de la saine administration de la justice.
«Il n’existe pas un droit constitutionnel des médias à l’obtention de la nouvelle la plus accrocheuse», observait le juge Lévesque en citant les conclusions d’un jugement antérieur.
Dans cette cause hautement médiatisée à Alma, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, M. Dufour, un handicapé intellectuel, avait été acquitté pour avoir aidé son oncle, Chantal Maltais, 49 ans, à se suicider le 9 septembre 2006.
Dans les deux cas, la Cour suprême dira si les règles de pratique imposées par les tribunaux du Québec portent atteinte à la liberté de presse garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
La portée de ce jugement résonnera au-delà du Québec, puisque des règles semblables existent dans les autres provinces canadiennes.
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