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Nomination des juges : Le Conseil de la magistrature blanchit l’ex-juge Simard
Agence Qmi
2011-04-01 09:30:00
Le juge à la retraite Michel Simard n’a pas commis de faute déontologique en demandant à Charles Rondeau, un collecteur de fonds du Parti libéral, d’intercéder en sa faveur auprès de l’ex-ministre Marc Bellemare en vue d’une promotion.
C’est la décision que vient de rendre le Conseil de la magistrature, en rejetant la plainte déposée par le militant indépendantiste Gilles Rhéaume, dans la foulée des révélations faites devant la commission Bastarache. Le plaignant estimait que pareille conduite était « indigne d’un juge » et portait atteinte à la confiance des citoyens envers la justice.
Tout au plus, l’instance disciplinaire des juges québécois a concédé que le comportement de l’ex-juge en chef adjoint de la Cour du Québec (Chambre civile) ne pouvait pas être qualifié de « prudent ».
« L’examen attentif des faits permet de constater qu’il n’y a pas de preuve que le juge ait sollicité (M. Rondeau) pour qu’il exerce de l’influence au-delà de faire connaître son intérêt » pour combler des fonctions supérieures de gestion.
Repas avec Fava et Rondeau
En juillet 2003, le juge Simard (alors juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec) avait demandé à Charles Rondeau, un ami qu’il connaissait depuis 40 ans, s’il connaissait le ministre de la Justice de l’époque (Marc Bellemare).
« Si jamais tu le rencontres, dis-lui donc que [...] je pourrais lui faire un bon juge en chef », avait-il ajouté. Quelques jours plus tard, le juge Simard s’était retrouvé attablé au restaurant avec Charles Rondeau et un autre collecteur de fonds libéral, l’entrepreneur en construction Franco Fava.
Devant la commission Bastarache, Charles Rondeau a relaté qu’il avait bel et bien suggéré le nom du juge Simard à l’ex-ministre de la Justice. Il a ajouté que c’est Marc Bellemare qui, ayant déjà quelqu’un en tête comme futur juge en chef de la Cour du Québec, avait proposé de nommer M. Simard juge en chef adjoint.
Tout au plus, l’instance disciplinaire des juges québécois a concédé que le comportement de l’ex-juge en chef adjoint de la Cour du Québec (Chambre civile) ne pouvait pas être qualifié de « prudent ».
« L’examen attentif des faits permet de constater qu’il n’y a pas de preuve que le juge ait sollicité (M. Rondeau) pour qu’il exerce de l’influence au-delà de faire connaître son intérêt » pour combler des fonctions supérieures de gestion.
Repas avec Fava et Rondeau
En juillet 2003, le juge Simard (alors juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec) avait demandé à Charles Rondeau, un ami qu’il connaissait depuis 40 ans, s’il connaissait le ministre de la Justice de l’époque (Marc Bellemare).
« Si jamais tu le rencontres, dis-lui donc que [...] je pourrais lui faire un bon juge en chef », avait-il ajouté. Quelques jours plus tard, le juge Simard s’était retrouvé attablé au restaurant avec Charles Rondeau et un autre collecteur de fonds libéral, l’entrepreneur en construction Franco Fava.
Devant la commission Bastarache, Charles Rondeau a relaté qu’il avait bel et bien suggéré le nom du juge Simard à l’ex-ministre de la Justice. Il a ajouté que c’est Marc Bellemare qui, ayant déjà quelqu’un en tête comme futur juge en chef de la Cour du Québec, avait proposé de nommer M. Simard juge en chef adjoint.
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