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La commission Charbonneau : sans la GRC

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La Presse Canadienne

2012-03-19 07:00:00

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) aurait fait part de son intention de ne pas collaborer à la commission Charbonneau sur l'industrie de la construction au Québec. Cette dernière réclame entre autre l'accès à de la preuve sur les liens entre cette industrie et le crime organisé.

La GRC devrait déposer une requête en Cour supérieure pour faire annuler la citation à comparaître qu'elle a reçue de la commission dirigée par France Charbonneau
La GRC devrait déposer une requête en Cour supérieure pour faire annuler la citation à comparaître qu'elle a reçue de la commission dirigée par France Charbonneau
Selon ce que rapportaient divers médias hier, le débat se transportera devant les tribunaux. La GRC devrait en effet déposer aujourd'hui une requête en Cour supérieure pour faire annuler la citation à comparaître qu'elle a reçue de la commission.

Le directeur des communications de la commission Charbonneau, Richard Bourdon, a confirmé dimanche, lors d'une entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, qu'une procédure juridique touchant la commission était effectivement devant les tribunaux. Il a cependant refusé de donner plus de détails.

Selon les informations de certains médias, le service de police fédéral contesterait la compétence de la commission Charbonneau dans le dossier, soutenant que celle-ci outrepasserait son mandat. La GRC invoquerait également un argument de nature constitutionnelle sur les pouvoirs d'une commission d'enquête provinciale.

Du côté de la GRC, toutefois, le caporal Luc Thibault a dit ne pas posséder d'informations sur une éventuelle requête du service de police devant la Cour supérieure.

Le caporal Thibault a affirmé que la GRC continuerait de collaborer avec la commission comme elle l'a fait par le passé.

"La GRC a toujours lutté contre le crime organisé, et nous allons continuer à collaborer avec la commission Charbonneau, le tout selon nos droits", a-t-il ajouté, sans élaborer.

La commission avait demandé d'obtenir toute la preuve recueillie dans le cadre de l'opération Colisée contre le crime organisé. La GRC estime que cette demande est trop large, indique notamment Radio-Canada.

L'escouade Marteau de la Sûreté du Québec possède elle aussi la preuve obtenue dans le cadre de l'opération Colisée.
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