La Justice s'invite au débat électoral

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Céline Gobert

2012-08-23 15:00:00

Charte, états généraux, seuils d’admissibilité à l’aide juridique, réforme du Code de procédure ? Les cinq partis politiques, réunis par le Barreau, ont répondu à vos questions. Résumé.

Pour Me Plourde, sans justice, la société devient « un terreau fertile à la corruption et au désordre social ».
Pour Me Plourde, sans justice, la société devient « un terreau fertile à la corruption et au désordre social ».
« Pour ne pas être évitée, la justice s’est invitée dans la campagne électorale », déclare Me Nicolas Plourde, l’actuel bâtonnier du Québec aux juristes venus assister au débat sur la place de la justice dans les programmes des partis politiques.

Un sujet peu abordé au cours de cette campagne, selon Me Marie Cousineau, présidente de l’AJBM.

« Nous n’avons pas assez entendu parler de la justice dans le débat électoral. Aujourd’hui je crois que nous sommes extrêmement chanceux de voir rassemblés les cinq partis principaux et de pouvoir traiter plus abondamment de différents sujets », dit-elle à Droit-Inc à l’issue du débat.

Pour Me Plourde, sans justice, la société devient « un terreau fertile à la corruption et au désordre social ».

« Voter c’est comme une négociation de contrat. Un contrat que l’on s’apprête à passer avec le parti politique élu et qui offre des réponses aux enjeux et aux préoccupations qui nous concerne. »

Au micro : la CAQ, Option Nationale, Québec solidaire, le PQ, et le Parti Libéral du Québec.

Accessibilité à la justice

Marie Cousineau, présidente de l'AJBM
Marie Cousineau, présidente de l'AJBM
« L’accessibilité à la justice est au cœur de l’engagement du Parti Québécois », déclare Me Véronique Hivon, candidate dans Joliette.

Elle préconise avant tout des actions de prévention : rehausser les seuils à l’aide juridique, prévenir les conflits, favoriser les modes de conflits et de médiation, développer davantage l’aide aux victimes d’actes criminels, éveiller les élèves dès le secondaire au fonctionnement de la justice.

« On a les moyens de le faire si on met les priorités à la bonne place », déclare Mme Nathaly Dufour d’Option Nationale et candidate dans Lévis.

Une réponse à Me Gilles Ouimet du PLQ, candidat dans Fabre qui a rappelé les « efforts concrets » du PLQ dans ce domaine.

« Notre société a des capacités limitées, il faut être réalistes. Le PLQ a toutefois fait des efforts concrets en augmentant le budget alloué à la justice de 30% depuis 2003. »

« Le budget alloué à la santé a augmenté de 70% quant à lui », précise au passage la candidate du PQ.

« L’accessibilité à la justice est au cœur de l’engagement du Parti Québécois », déclare Me Véronique Hivon, candidate dans Joliette.
« L’accessibilité à la justice est au cœur de l’engagement du Parti Québécois », déclare Me Véronique Hivon, candidate dans Joliette.
« Nous ne voulons pas de contradiction dans les dépenses de l’état, dit quant à lui M. Guillaume Boivin, de Québec solidaire, candidat dans Louis-Hébert. Vous pouvez compter sur QS pour faire l’arbitrage. »

De son côté, Option Nationale souhaite développer des centres de justice de proximité.

Mais aussi : poser des gestes concrets pour la souveraineté, ce qui passe, selon Mme Nathaly Dufour par une réappropriation de notre identité, avec l’accès de la justice comme « priorité absolue ».

États généraux et aide juridique

Rapidement la question des seuils d’admissibilité à l’aide juridique sont évoqués.

Le PQ est pour. Option Nationale préconise un calcul mensuel plutôt qu’annuel.

Me Gilles Ouimet du PLQ est prêt à discuter de l’augmentation des seuils mais ne s’engage pas sur la question du seuil du salaire minimum.

Me Gilles Ouimet du PLQ.
Me Gilles Ouimet du PLQ.
« Nous allons continuer à étudier la question de l’aide juridique, et organiser des états généraux pour que toutes ces questions y soient discutées. »

Une initiative qui réjouit le Bâtonnier, Me Nicolas Plourde.

« Je suis très content », dit-il à Droit-Inc à l’issue du débat.

« Ce que j’ai retenu notamment c’est l’engagement du Parti Libéral du Québec de tenir des états généraux s’il est élu. J’espère que les autres partis vont emboîter le pas, parce que nous avons besoin d’une bonne discussion sur la justice au Québec. »

Tous les partis présents se sont déclarés ouverts sur la question.

« La porte n’est pas fermée », a dit Me Jean Prud’homme de la CAQ, candidat dans Mille-Îles.

Quant au débat « Mourir dans la dignité ». Les parties s’engagent tous à poursuivre les recommandations issues du rapport Mourir dans la dignité initié par Me Hivon du PQ.

A retenir

Egalement, ce qu’il faut retenir du débat c’est le positionnement favorable du PQ à une réforme du code de procédure civile.

« Oui avec les gens et pas qu’avec les praticiens du droit », dit Me Hivon.

Me Gilles Ouimet du PLQ affirme être pour la conciliation sous toutes ses formes. Il ne prend aucun engagement sur la révision de la Charte mais se déclare pour une laïcité ouverte - « inclusion et non division ».

« Toutes mes actions sont teintées par mes valeurs fondamentales », précise-t-il.

Nathaly Dufour, candidate dans la circonscription de Lévis.
Nathaly Dufour, candidate dans la circonscription de Lévis.
Côté Option Nationale, Mme Dufour évoque un « code criminel qui s’éloigne des valeurs québécoises, toujours à la merci de l’idéologie du fédéral. »

La CAQ lance une idée : la tenue de séances obligatoires qui tenteraient d’asseoir les parties ensemble, « afin de désengorger le système », précise Me Prud’homme.

Selon lui, la Charte de la laïcité équivaut à plus de conflits que de solutions.

« On veut faire plus avec moins, gérer toute la sphère de l’état de façon efficiente et efficace : redonner confiance aux québécois dans leur système de justice, encourager les méthodes alternatives de résolutions de conflits. »

Enfin, interrogé sur la question de la place des huissiers dans le système de justice, Me Ouimet n’offre pas de véritable réponse.

Et, seuls Option Nationale et le PQ évoquent la question de l’égalité hommes/femmes.
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