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Le camion d'un récidiviste confisqué, tranche la CSC
La Presse Canadienne
2013-01-17 10:20:00
Un récidiviste de conduite en état d'ébriété devra dire adieu à son camion: la Cour suprême du Canada a tranché qu'il n'était pas démesuré de lui confisquer son véhicule afin de protéger le public.
Dans une décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a jugé que la confiscation n'est pas démesurée dans le cas d'Alphide Manning, qui avait un lourd dossier criminel.
En juin 2010, celui-ci avait plaidé coupable d'avoir conduit son camion alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool. Il avait déjà été arrêté plusieurs fois pour conduite en état d'ébriété.
Malgré la peine de prison imposée par le juge et l'interdiction de conduire, la Couronne avait demandé la confiscation de son véhicule, soutenant qu'il constituait un "bien infractionnel" au sens du Code criminel, bref, d'un bien qui sert à commettre un crime.
Mais cette demande lui avait été refusée par les deux instances inférieures, la Cour du Québec et la Cour d'appel. Elles estimaient que la saisie serait démesurée pour cet homme âgé qui vivait très modestement et qui disait avoir besoin de son véhicule pour ses rendez-vous médicaux et ceux de sa conjointe.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici
En juin 2010, celui-ci avait plaidé coupable d'avoir conduit son camion alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool. Il avait déjà été arrêté plusieurs fois pour conduite en état d'ébriété.
Malgré la peine de prison imposée par le juge et l'interdiction de conduire, la Couronne avait demandé la confiscation de son véhicule, soutenant qu'il constituait un "bien infractionnel" au sens du Code criminel, bref, d'un bien qui sert à commettre un crime.
Mais cette demande lui avait été refusée par les deux instances inférieures, la Cour du Québec et la Cour d'appel. Elles estimaient que la saisie serait démesurée pour cet homme âgé qui vivait très modestement et qui disait avoir besoin de son véhicule pour ses rendez-vous médicaux et ceux de sa conjointe.
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Procureur de l’appelante : Poursuites criminelles et pénales du Québec, Baie‑Comeau, Québec.
Procureur de l’intimé : Patrick Jacques, Beaupré, Québec.
Procureur de l’intervenant le Directeur des poursuites pénales du Canada : Service des poursuites pénales du Canada, Ottawa.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Blake, Cassels & Graydon, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique : Irving Mitchell Kalichman, Montréal.
Procureur de l’intimé : Patrick Jacques, Beaupré, Québec.
Procureur de l’intervenant le Directeur des poursuites pénales du Canada : Service des poursuites pénales du Canada, Ottawa.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Blake, Cassels & Graydon, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique : Irving Mitchell Kalichman, Montréal.
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