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Trois nominations dans la magistrature

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L'équipe Droit-inc

2013-02-11 12:30:00

Le ministre de la Justice vient d'annoncer la nomination de trois juges. Parmi eux, un ex-avocat de Bélanger Sauvé et un avocat de Norton Rose.

Ex-directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Louis Dionne, vient d'être nommé à la Cour supérieure pour le district de Québec. Il remplacera le juge N. Gosselin, qui a démissionné le 5 novembre 2012. Avant cela, il exerçait des fonctions de juge à la chambre criminelle et pénale à Québec jusque là. De 1998 à 2001, le juge Dionne a été directeur de la Section du crime organisé de la Sûreté du Québec, chef de l'équipe de la Section des produits de la criminalité du ministère de la Justice, sous-ministre et sous-procureur général au ministère de la Justice du Québec, enfin, sous-ministre à la Sécurité publique et des Services correctionnels.

Louis Dionne vient d'être nommé à la Cour supérieure pour le district de Québec
Louis Dionne vient d'être nommé à la Cour supérieure pour le district de Québec
En 2007, il a été nommé directeur des poursuites criminelles et pénales jusqu'à ce qu'il soit nommé juge en novembre 2011. Il faisait alors partie d'un groupe de sept nouveaux magistrats à avoir été désignés. Barreau 1983, il a pratiqué non seulement le droit criminel, le droit pénal, mais aussi le droit administratif et constitutionnel. Directeur de la Section du crime organisé de la Sûreté du Québec jusqu'en 2001, il a également été chef de la Section des produits de la criminalité du ministère de la Justice.

Pierre Labrie, juge de la Cour du Québec jusque là, a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Il remplace le juge J.-F. de Grandpré, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 21 décembre dernier. Titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques depuis 1989 et d'un baccalauréat en droit depuis 1992, de l'Université de Montréal, il a été reçu au Barreau du Québec en 1993.

Il a été nommé à la Cour du Québec en mars 2012. Avant cette nomination, il a été procureur au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de 2002 à 2012., et a également exercé le droit pénal au sein du cabinet Bélanger Sauvé de 1993 à 2002. Nommé membre de l'Association internationale des procureurs et poursuivants, il a été membre de la mission canadienne chargée de l'observation des élections présidentielles en Ukraine en 2004.

Jean-François Michaud quitte son poste d'associé chez Norton pour la magistrature
Jean-François Michaud quitte son poste d'associé chez Norton pour la magistrature
Jean-François Michaud était avocat chez Norton Rose à Montréal jusqu'à sa nomination à titre de juge puîné de la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Il remplace la juge S. Courteau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 10 décembre l'an dernier. Il détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal complété en 1988 et a été reçu au Barreau du Québec en 1989. Associé du cabinet Norton Rose depuis 2000, il a pratiqué avant cela chez Lavery de Billy de 1989 à 2000. Ses principaux domaines de pratique couvraient le droit commercial, le droit de la construction, le droit des assurances et la responsabilité professionnelle.

Membre de l'Association du Barreau canadien, il a occupé divers postes au sein du Barreau de Montréal, et a été membre de comité pour l'Institut d'assurances du Québec de 1998 à 2002 ainsi qu'instructeur pour le cours d'admission au Barreau du Québec. Il a été invité à titre de conférencier par plusieurs organisations et a été reconnu dans les publications ''Best Lawyers in Canada'' et l'Expert pour son expertise relative à la responsabilité associée aux produits, au droit commercial et au droit des assurances.

Les trois nominations entrent en vigueur immédiatement.
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