Carrière et Formation

Quoi de neuf en droit de la construction ?

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Céline Gobert

2013-03-27 11:15:00

Jurisprudence récente, sujets traditionnels et partie réglementaire : un associé d’Heenan Blaikie offre un état des lieux complet de ce secteur. Droit-Inc lui a parlé…

Me Yves Turgeon abordera la Loi R-20 sur les relations de travail dans le milieu de la construction
Me Yves Turgeon abordera la Loi R-20 sur les relations de travail dans le milieu de la construction
Le colloque « Quoi de neuf en droit de la construction ? » abordera notamment la Loi R-20 sur les relations de travail dans le milieu de la construction, l'interdiction du placement syndical, ainsi que le projet de Loi sur l'intégrité.

Une première fois à Québec, à l’Hôtel Palace Royal, la journée du 2 mai 2013.
Une deuxième fois à Montréal, à l’Intercontinental, la journée du 7 mai 2013.

A noter qu’en plus de Me Turgeon, il y aura trois autres conférenciers : Me Yvan Houle de BLG, Me Nicolas Courcy de Heenan Blaikie (bureau Trois-Rivières) et Me Claudia Déry de Norton Rose.

Autant que possible, explique Me Turgeon, membre du groupe de droit du Travail et de l’Emploi chez Heenan Blaikie, le colloque vise l’équilibre entre sujets traditionnels et partie règlementaire.

« Nous abordons d’un côté les litiges, pour retards par exemple, les hypothèques légales, les contrats de construction. Tous les sujets traditionnels, contractuels, litigieux. De l’autre, une moitié de conférence est dédiée à la partie réglementaire qui prend de plus en plus d’importance pour tous les intervenants et qui est rarement inclus d’habitude ».

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Place aux intervenants de la construction

Me Yvan Houle de chez BLG
Me Yvan Houle de chez BLG
Pour lui, le colloque ne serait pas une totale réussite sans un 50% d’intervenants de la construction présents, en plus des avocats.

« Nous visons les organismes de régulation, la CCQ, la Régie du bâtiment, la BSDQ, les ingénieurs, les grands donneurs d’ouvrage, les associations d’entrepreneurs, et syndicales qui ont un intérêt en raison de la loi sur le placement syndical par exemple. Nous voulons qu’ils soient tous là ».

Un vrai défi que s’est lancé celui qui conseille et représente des employeurs de secteurs diversifiés, tels que la construction, la fabrication, la forêt, les mines et les services financiers.

Me Claudia Dery de chez Norton Rose sera présente
Me Claudia Dery de chez Norton Rose sera présente
« L’approche n’est pas strictement légale, et c’est le défi que nous nous sommes donnés. Idéalement, il s’agit d’un échange, nous voulons savoir comment les différents intervenants vivent les problématiques du secteur de la construction que nous pensons actuelles ».

Selon Me Turgeon, le contenu se veut à la fois de « haute qualité » et « d’actualité ».

« On peut le voir avec la Commission Charbonneau, les grands donneurs d’ouvrage dans le secteur public ont une place considérablement importante dans l’économie du Québec ou dans la taxation. Sur le plan réglementaire, la question des licences ou de l’intégrité dans les contrats publics va prendre, dans les cinq ans, une importance prépondérante autant, et sinon plus, que l’aspect litige contractuel ».

Me Nicolas Courcy chez Heenan Blaikie
Me Nicolas Courcy chez Heenan Blaikie
A noter que Me Turgeon œuvre dans le domaine des relations de travail dans l’industrie de la construction et représente principalement les grands donneurs d’ouvrage industriels et leurs associations, notamment en ce qui a trait à l’assujettissement des travaux relatifs à la machinerie de production à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.

En outre, il conseille aussi les donneurs d’ouvrage en ce qui concerne les obligations du maître d’œuvre en vertu de la législation sur la santé et la sécurité du travail.

Me Turgeon œuvre également dans le domaine des relations du travail et du droit de l’emploi dans les secteurs manufacturier et la vente de produits et services financiers, notamment à l’égard de la négociation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs, les recours en vertu de la Loi sur les normes du travail et le devoir de loyauté. Dans le domaine du travail atypique, Me Turgeon conseille et représente les entreprises en regard de l’assujettissement de leurs agents indépendants aux différentes lois fiscales et du travail.

Me Turgeon représente également les entreprises du secteur des ressources naturelles, plus particulièrement celles du secteur forestier pour tous les recours civils, pénaux et arbitraux en vertu de la Loi sur les forêts et de la réglementation connexe.

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