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Le fisc sans pitié pour un Montréalais
Agence Qmi
2013-05-06 11:29:00
Un Québécois qui détenait un compte secret en Suisse avec la banque UBS et qui croyait bien faire en se déclarant au fisc vient d’y laisser une partie de sa chemise.
Son compte se trouvait dans la succursale de Genève de UBS, cette banque suisse au coeur d’un scandale d’évasion fiscale international suite à une fuite provoquée par un employé ( voir autre article).
Loin du stéréotype de l’homme d’affaires se déplaçant avec une valise d’argent comptant, Paul Major se décrit comme un homme honnête, entraîné dans un schéma financier complexe par des conseillers financiers «en conflits d’intérêt».
«Si c’était à refaire, je ferais ça complètement différemment » , a- t- il confié lors d’une entrevue téléphonique.
Se disant nerveux pour sa réputation, ce vétérinaire à l’hôpital vétérinaire de Pierrefonds est décrit comme un amoureux de la nature et des animaux sur le site internet de la clinique.
« Quand il n'est pas au travail, sa passion pour la pêche à la mouche et l a chasse avec ses chiens d'arrêt l'emmène aux quatre coins du globe », relate d’ailleurs une courte biographie.
Quoi qu’il en soit, son aventure en Suisse lui a coûté presque 400 000 $ US, tout l’héritage qu’une ancienne cliente lui avait légué, en 1999, sous forme d’actions de compagnies cotées à la Bourse. «C’est très dur, très décevant», dit-il. Plutôt que de transférer les actifs au Québec ou de les déclarer au fisc, le vétérinaire se serait fait conseiller d’ouvrir lui-même un compte à la banque UBS pour y placer les montants dont il a hérité.
Pendant 10 ans, il ne déclarera rien au fisc. «C’était ce qu’on me disait de faire à l’époque, soutient-il. J’ai cru comprendre que je ne pouvais pas rapatrier les montants.»
En 2009, pour être «mieux dans sa peau» et confronté à des pertes importantes sur ses placements en Suisse, il décide de régulariser son statut fiscal.
Il utilise alors le Programme de divulgation volontaire de Revenu Québec.
De la théorie au cauchemar
Ce programme permet, en théorie, de profiter d’un traitement clément du fisc, en échange de l’aveu d’une faute.
Le fisc impose des intérêts sur l’impôt à payer pendant les années où les sommes ont été cachées, mais renonce à ajouter des pénalités et ne poursuit pas la personne au criminel.
Mais dans son cas, les choses ont tourné au vinaigre.
Sur des actifs restants d’environ 223 000$, Revenu Québec exigeait une somme de plus de 250 000$, en intérêts et impôts supplémentaires.
Un règlement hors cour est intervenu en novembre 2011, mais en incluant les frais d’avocat pour se défendre et les frais bancaires en Suisse, M. Major soutient avoir presque tout perdu de l’héritage dans cette aventure. Notre Bureau d’enquête est parvenu à s’entretenir avec M. Major au téléphone. Il avait d’abord accepté de nous rencontrer en personne, mais a finalement décliné notre invitation. M. Major dit avoir perdu la trace du conseiller en assurances qui lui avait proposé d’investir en Suisse.
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