Jurisprudence

Interurbains sournois : un recours contre Bell échoue

Main image

Agence Qmi

2013-08-08 10:15:00

Un recours collectif contre Bell Canada pour des factures d'interurbain s'est soldé par une défaite en Cour supérieure le 18 juillet.

Me Gilles Gareau du cabinet Adams Gareau
Me Gilles Gareau du cabinet Adams Gareau
Le tribunal a rejeté la procédure autorisée en 2008, qui portait sur des appels découlant du détournement d'accès à internet par modem.

Guy Lachapelle, un retraité, s'est abonné à Sympatico pour jouer au bridge sur internet. Il a installé des antivirus et antiespions sur son ordinateur.

Sa facture du 26 mars 2004 l'a pris de court: 265,15 $ d'interurbains à Sao Tomé, en Nouvelle-Zélande et aux îles Cook y figuraient. Le mois suivant, 175,14 $ s'ajoutaient. Les montants ont été payés par prélèvement automatique.

M. Lachapelle s'est plaint auprès de Bell, qui l'estimait responsable des appels effectués à son insu par un composeur automatique. Il a mis fin à l'abonnement à Sympatico et accusé Bell de négligence, lui réclamant le montant payé ainsi que 200 $ de dommages et intérêts. Selon lui, le fournisseur devait le renseigner et prévenir la fraude. Bell aurait attendu de 2000 à 2004 avant de bloquer les composeurs automatiques.

Encore selon la poursuite, les clauses sur la responsabilité du client se trouvaient à l'extérieur de son contrat. Elle a accusé Bell de s'être enrichie aux dépens des abonnés.

Bell a répliqué que M. Lachapelle a accepté ses modalités de service, ainsi que ses responsabilités, en installant ses logiciels avec un CD-ROM. Il s'est départi de son ordinateur après les événements, ce qui a fait disparaître la preuve.

Me Fredy Adams du cabinet Adams Gareau
Me Fredy Adams du cabinet Adams Gareau
L'entreprise a multiplié les efforts pour informer ses clients sur les composeurs par courriel, site web et bulletin mensuel. Elle a fait enquête en 2004 pour s'apercevoir qu'ils sont habituellement installés lors de l'accès aux sites pour adultes.

Le juge Benoit Emery s’est rangé du côté de la défense du fournisseur. «Le tribunal est d'avis que Bell a agi avec diligence quant à son obligation de renseigner ses abonnés sur les risques», écrit-il. Il a ajouté que le principal travail de Bell est de fournir l'accès à internet et non de contrôler les appels.

Faut-il responsabiliser les fournisseurs ?

Oui parce que les clients n'ont pas les connaissances nécessaires afin de se protéger, estime Patrick Boucher, président de Gardien virtuel, une entreprise de Laval spécialisée en sécurité informatique.

«Prenez l'exemple des routeurs sans fil: on les achète, on les branche, ils fonctionnent et les gens sont contents, a-t-il dit. Beaucoup ne savent pas comment en faire la configuration.»

Les consommateurs pourraient être protégés comme avec une carte de crédit, avance-t-il.

«Pourquoi Visa et MasterCard le font-elles ? Parce que ce sont elles qui paient pour une transaction frauduleuse, a-t-il dit. Ma responsabilité personnelle est minimale avec ces entreprises, mais elle est totale pour mon service internet.»

De la même façon, une consommation inhabituelle devrait mener un fournisseur à demander un consentement, a affirmé Patrick Boucher.

«Quand je suis allé en Europe avec mon téléphone, un texto m'a fait savoir que le réseau 3G me serait coupé si j'atteignais 100 $ de consommation de données. Je trouve cela brillant.»

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.

Les avocats impliqués

Procureurs du demandeur
Me Gilles Gareau
Me Fredy Adams
Adams gareau

Procureures de la défenderesse
Me Mary-Lynn Breton
Me Mélissa Beaudry
beaudin & associés (bce inc.)
8235

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires