Nouvelles

Coupable, puis non coupable!

Main image

Emeline Magnier

2013-08-16 12:30:00

Après avoir rendu un verdict de culpabilité, un juge a finalement changé d'avis et prononcé l'acquittement d'un accusé quelques mois plus tard…

Paul Calarco, l'avocat du détenu
Paul Calarco, l'avocat du détenu
L'Honorable David Aston, juge à la cour supérieure de l'Ontario, avait prononcé la condamnation d'un jeune homme pour détention illégale d'une arme de poing. Puis, un sentiment de doute l’a envahi.

À l'audience de fixation de la peine, ce sentiment était devenu un doute raisonnable.

"Je me suis laissé prendre par l'arbre qui cache la forêt", a déclaré le juge au National Post.

À la grande surprise des avocats, il est revenu sur la condamnation et a prononcé l'acquittement de Lamar Griffith, alors remis en liberté.

La Cour d'appel de l'Ontario a considéré que le juge Aston avait eu tort de prononcer l'acquittement. Considérant que le procès était toujours en cours, deux verdicts contradictoires ont été prononcés. La seule solution était d'annuler le procès.

"Le juge peut changer d'avis. La question est de savoir comment y remédier", a déclaré l'avocat du prévenu Paul Calarco, qui fait maintenant l'objet d'un nouveau procès au fond.

Le juge Aston avait exprimé publiquement ses doutes relatifs à la culpabilité de Mr Griffith, de sorte qu'il ne pouvait plus être impartial et prononcer un acquittement.

Ce cas de figure reste très inhabituel et ne peut se produire alors qu'un acquittement définitif avait été prononcé, ou dans le cadre d'un procès avec jury.

Il s'agit alors d'appliquer la préconisation de Felix Frankfurter, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis."La sagesse est trop souvent absente. On ne peut pas la rejeter parce qu'elle arrive tardivement".
5825

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires