«La Cour d’appel a bien éclairci le débat»

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Emeline Magnier

2013-11-13 14:47:00

Pour Me Marc-André Dufort, l'ordonnance de tenue d'un nouveau procès rendue par la cour d'appel n'est pas surprenante même si trouver un nouveau jury risque d'être difficile.

Pour Me Marc-André Dufort, l'ordonnance de tenue d'un nouveau procès rendue par la cour d'appel n'est pas surprenante
Pour Me Marc-André Dufort, l'ordonnance de tenue d'un nouveau procès rendue par la cour d'appel n'est pas surprenante
Alors que la Cour d'appel du Québec vient d’infirmer le verdict de non-responsabilité criminelle dans l’affaire Guy Turcotte et d’ordonner un nouveau procès, Droit-inc a recueilli les réactions d’avocats criminalistes.

Membre du Barreau du Québec depuis 2010, Me Marc-André Dufort pratique dans le cabinet Fortin & Associés, à Laval.

«Je m’attendais à ce que la Cour d’appel tranche dans ce sens, dans la mesure où on ne peut jumeler la défense d’intoxication volontaire à celle de troubles mentaux pour prétendre à une non-responsabilité criminelle», a déclaré l’avocat.

Il rappelle qu’il y a deux ans, la Cour suprême avait déjà tranché dans ce sens quant à la défense d’intoxication volontaire.

Selon lui, la Cour d’appel a bien éclairci le débat, alors que le juge de première instance aurait dû rappeler au jury que Guy Turcotte s’était intoxiqué de manière volontaire.

«Le juge David aurait pu indiquer trois questions au jury: si les troubles mentaux étaient uniquement le résultat de l’intoxication volontaire, si la défense de Turcotte était axée uniquement sur les troubles mentaux, ou si c’est la combinaison de l’intoxication volontaire et des troubles mentaux préexistants tel que l'invoquait la défense».

La tenue du nouveau procès ne se fera pas sans problème: Me Dufort craint qu’il soit difficile de trouver un jury qui n’ait pas entendu parler de la cause.

«Pour la défense, ça pourrait compliquer la tâche», conclut-il.
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