Nouvelles

Un rapport questionne l'indépendance des juges administratifs

Main image

Agence Qmi

2014-02-18 07:00:00

L'absence de règles claires dans le processus de sélection des juges administratifs nuit à leur indépendance, selon les conclusions d'un rapport publié lundi…

Pierre Noreau, professeur à l'UdeM
Pierre Noreau, professeur à l'UdeM
Des chercheurs-professeurs des Facultés de droit de l'Université de Montréal (UdeM) et de l'Université Laval ont effectué une enquête auprès des juges administratifs d'une quinzaine d'organismes publics québécois tels que la Régie du logement, la Commission d'accès à l'information et le Comité de déontologie policière.

Leur rapport, qui a été réalisé sous la direction du professeur Pierre Noreau, de l'UdeM, met en lumière l'absence de véritables règles de nomination et de renouvellement des mandats des juges dans neuf des 15 organismes étudiés, une situation qui «se prête aux influences partisanes, voire au favoritisme».

«Les propos recueillis révèlent que le gouvernement utilise régulièrement son pouvoir de nomination pour procurer une sinécure à certaines personnes, déplacer ou remplacer des décideurs qui ne sont plus les bienvenus dans leurs fonctions ou offrir un emploi à certaines personnes à la veille d'un changement de gouvernement», peut-on lire dans le rapport.

Les auteurs ajoutent que «d'importants pouvoirs décisionnels sont ainsi confiés à des personnes qui n'ont pas toujours les compétences, la légitimité ou la préparation pour les exercer».

Les chercheurs recommandent l'adoption d'une loi-cadre permettant de garantir l'indépendance des juges administratifs vis-à-vis du pouvoir politique. Cette loi régirait la sélection et la nomination des juges, la durée et le renouvellement de leur mandat, leur rémunération, leurs conditions de travail ainsi que la gestion des organismes où ils exercent leurs fonctions.

Louise Rozon, président de la CJAQ
Louise Rozon, président de la CJAQ
La Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), qui réclame depuis plusieurs années une telle modification législative, a salué la publication du rapport.

«Au moment où nos institutions démocratiques souffrent d'un déficit de confiance et que le gouvernement appelle les organisations syndicales et autres institutions à revoir leurs règles de gouvernance, le rapport du professeur Pierre Noreau et de son équipe tombe à point nommé», a déclaré la présidente de la CJAQ, Louise Rozon.

Elle a invité le gouvernement à présenter une loi le plus rapidement possible afin de rétablir la confiance des citoyens à l'égard de la justice administrative.
7857

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires