Un juge se défend avec des fonds publics

36 909 dollars : c’est le montant des frais de défense du juge Guy Gagnon, vice-président de la section immobilière du Tribunal administratif du Québec (TAQ), dans le cadre d’une plainte disciplinaire remboursés avec les fonds publics.

Il est en effet visé par une enquête pour placements financier douteux d’un montant de près d’un demi-million de dollars, et pour activités “incompatibles avec l’exercice de ses fonctions”, rapporte La Presse.

Les faits remontent à 2003. Guy Gagnon avait investi près de 500 000 dollars dans des placements pour le moins peu sûrs : obligation d’effectuer des placements en argent comptant, rendements annuels garantis de 100%, intérêts annuels de 4% et absence totale de documentation. Le juge avait sans suprise perdu sa mise.

Un avocat de premier rang

En décembre 2012, un tribunal a étudié la situation, et a débouté Guy Gagnon, déclaré coupable à 50%, comme nous l’avions relaté dans un précédent article. Le Conseil de la justice administrative (CJA) a terminé l’étude des requêtes préliminaires dans ce dossier, et l’issue de l’une d’elles est contestée en Cour supérieure par le juge.

Pour assurer sa défense, le juge a notamment sollicité l’avocat réputé Louis Masson, ancien bâtonnier du Québec et associé chez Jolicoeur Lacasse, qui facture ses services 275 dollars de l’heure.

Quoi qu’il en soit, le TAQ indique être dans l’obligation de payer la défense de ses membres en cas de plainte disciplinaire, même si les faits reprichés ne sont pas liés à leur fonction. Et si 37 000 dollars ont été payés jusqu’à maintenant, la facture totale devrait avoisiner les 100 000 dollars, qui seront puisés dans les fonds publics.