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Évaluation foncière des terrains de Parcs Canada : Chambly poursuit Ottawa

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Agence Qmi

2014-05-05 07:00:00

La Ville de Chambly a lancé un recours juridique contre le gouvernement fédéral dans le dossier de l’évaluation foncière des terrains de Parcs Canada, puisqu’Ottawa persiste à faire ne pas suivre les règles et refuse de payer les taxes demandées par la municipalité.

L'avocat Vincent Jacob
L'avocat Vincent Jacob
Au cours de la dernière campagne électorale, le maire de Chambly Denis Lavoie avait fait de la question de l’évaluation foncière des terrains de Parcs Canada l’un des principaux dossiers du mandat actuel. Les terrains en question sont ceux du parc du Fort Chambly et le Canal de Chambly.

«Il est important pour nous que chaque citoyen paie les taxes foncières en fonction de la juste valeur de sa propriété. Personne n’a le droit de s’auto évaluer et de décider unilatéralement. Pourtant, c’est ce que fait le Service des travaux publics du Canada (STPC)», affirme M. Lavoie.

Dans deux jugements qui opposent Ottawa à des municipalités à propos de l’évaluation foncière des terrains fédéraux et des taxes qui en découlent, la Cour suprême du Canada a établi que les terrains en question étaient soumis aux mêmes règles que tous les autres, explique l’avocat Vincent Jacob.

Pour plaider sa cause, Chambly a fait appel à Me Jacob. Ce dernier a plaidé devant la Cour suprême lors de l’une des deux causes en question, soit celle opposant l’Administration portuaire de Montréal contre la ville de Montréal en 2010.

La municipalité conteste l’évaluation faite par le STPC de ses terrains. «Nous avons mandaté une firme indépendante d’évaluateurs. Ils nous ont soumis des prix et nous avons rencontré les représentants du STPC. Disons que nos évaluations ne sont pas proches», ajoute M. Lavoie.

Avec cette nouvelle évaluation foncière, les terrains fédéraux passeraient d’une valeur de 9,9 millions $ à une valeur de 27,9 millions $. En fonction de cette évaluation, la Ville a envoyé une demande de paiements de taxes le 10 mars dernier.

Deux jours plus tard, elle recevait un premier versement de 59 590 $ de la part du gouvernement fédéral, ce qui représente environ 180 000 $ pour l’ensemble de l’année. Ce montant ne correspond pas aux attentes de la Ville qui évalue l’argent qui lui est dû à 444 294 $. «Ce sont des sommes récurrentes chaque année. On parle de millions», précise M. Lavoie.

Chambly déplore qu’Ottawa n’ait pas suivi la procédure normale en cas de litige. Au Québec lorsqu’un propriétaire veut contester son évaluation, il doit d’abord payer le montant réclamé et par la suite entreprendre des démarches devant les autorités compétentes.

«Ils n’ont pas respecté les délais prescrits pour contester. On demande à la cour fédérale de casser leur décision et de valider la demande faite par la Ville de Chambly», dit Me Jacob.

Le maire mentionne qu’il aurait préféré s’entendre plutôt que d’avoir recours aux tribunaux, mais compte tenu de l’écart entre les deux parties et l’attitude adoptée par Ottawa ce n’était tout simplement pas possible.
On évalue que le procès pourrait commencer d’ici un an et avoir une décision dans les 5 à 6 mois suivant ce dernier.
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