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Un juge refuse de suspendre un jugement

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La Presse Canadienne

2014-06-25 07:00:00

Un juge de l'Ontario a refusé, lundi, de suspendre un jugement permettant aux Canadiens vivant à l'étranger depuis longtemps de voter, estimant qu'il était peu probable que les électeurs expatriés déterminent le résultat des prochaines élections fédérales complémentaires.

Un juge de l'Ontario a refusé, lundi, de suspendre un jugement permettant aux Canadiens vivant à l'étranger depuis longtemps de voter
Un juge de l'Ontario a refusé, lundi, de suspendre un jugement permettant aux Canadiens vivant à l'étranger depuis longtemps de voter
Dans son jugement contre la demande de suspension présentée par le gouvernement fédéral, le juge Robert Sharpe, de la Cour d'appel, souligne que l'issue des élections est rarement déterminée par une poignée d'électeurs, comme l'estimait Ottawa.

En conséquence, a dit le juge, la perspective que le vote des expatriés de longue date puisse causer un "tort irréparable" est "plutôt mince".

Le gouvernement fédéral a porté en appel le jugement du mois dernier, qui a invalidé une disposition de la Loi électorale du Canada retirant le droit de vote aux Canadiens vivant à l'étranger depuis plus de cinq ans.

Les avocats du gouvernement avaient demandé, vendredi, une suspension du jugement le temps que les procédures d'appel soient achevées.

Mais le juge Sharpe a estimé qu'il serait impossible de réparer les torts potentiels causés aux électeurs non résidants s'ils étaient empêchés de voter aux élections complémentaires du 30 juin et si le jugement en appel penchait finalement en leur faveur.

"Quand les élections seront passées, le droit constitutionnel de voter durant ce scrutin sera perdu pour toujours", a affirmé le magistrat.

Le mois dernier, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Micheal Penny, avait tranché en faveur de deux Canadiens vivant aux États-Unis. Ceux-ci faisaient valoir qu'il était inconstitutionnel de les priver de leur droit de vote parce qu'ils vivent à l'étranger depuis plus de cinq ans, en vertu d'une loi qui existe depuis 1993 mais qui n'a été appliquée que récemment.
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