Carrière et Formation

Les nouvelles obligations de l'expert

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Emeline Magnier

2014-09-24 10:15:00

Quelles sont les conséquences pratiques des nouvelles obligations de l’expert judiciaire dans le nouveau code de procédure civile ? Éléments de réponse en regardant vers l’Ontario...

Me Marie-Christine Hivon, associée chez Norton Rose Fulbright
Me Marie-Christine Hivon, associée chez Norton Rose Fulbright
Le 7 octobre prochain, la division du Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) organise une formation au Centre de conférence le 1000 à Montréal, intitulée: Analyse comparée des amendements au Code de procédure civile à la lumière des obligations de l'expert en Ontario.

D'une durée d’une heure trente, la formation sera présidée par Me Marie-Christine Hivon et animée par Me Sally Gomery, toutes deux associées chez Norton Rose Fulbright.

Membre du Barreau du Québec et de l'Ontario, Me Gomery viendra présenter à son auditoire les règles de procédure civile définissant les obligations d'un expert en vigueur depuis quatre ans en Ontario. Celles-ci sont très similaires à celles qui entreront en vigueur au Québec l'année prochaine avec le nouveau Code de procédure civile.

« Il est intéressant de connaître la portée des nouvelles dispositions et les conséquences pratiques de leur adoption » souligne l’avocate qui exerce dans le domaine du litige.

En Ontario, l'expert doit rendre un témoignage objectif et impartial dans son domaine de compétence et informer le tribunal de façon neutre. « C'est l'équivalent des articles 22, 201 et 235 du Nouveau Code de procédure civile. L'information du tribunal prime sur l'intérêt des parties », souligne Me Gomery.

Me Sally Gomery, associée chez Norton Rose Fulbright
Me Sally Gomery, associée chez Norton Rose Fulbright
Elle exposera également des décisions de jurisprudence récentes visant à expliciter la théorie exposée et à illustrer l'équilibre fragile existant entre les obligations de l'expert et l'ingérence des tribunaux dans la relation entre les avocats et les experts.

« Il y a des experts prêts à dire n'importe quoi pour aider un client donc les règles se justifient. Mais il faut aussi préserver la confidentialité entre avocat, expert et partie », souligne-t-elle.

Reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue, cette conférence est à destination des plaideurs qui veulent préparer leur pratique à la législation prochainement en vigueur.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.
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