Jurisprudence

La Cour suprême entendra la cause d'Omar Khadr

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La Presse Canadienne

2014-12-11 11:06:00

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel du gouvernement fédéral relativement au statut de mineur d'Omar Khadr…

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel du gouvernement fédéral relativement au statut de mineur d'Omar Khadr
La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel du gouvernement fédéral relativement au statut de mineur d'Omar Khadr
L'affaire tourne autour d'une décision d'un tribunal inférieur, qui a jugé que l'ancien détenu de Guantanamo devrait pouvoir servir une peine pour mineur.

Une commission militaire américaine avait condamné Omar Khadr à huit ans de prison pour cinq crimes de guerre, en octobre 2010.

Ottawa juge que cette peine fait de lui un adulte en vertu de la loi canadienne.

La Cour d'appel de l'Alberta a cependant rejeté cette interprétation, en juillet.

Pour l'instant du moins, Khadr, aujourd'hui âgé de 28 ans, demeurera dans un établissement pour adultes à Innisfail, en Alberta, où il était demeuré dans l'attente de la décision de la Cour suprême.
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