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La preuve détruite, le procès est en péril

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Agence Qmi

2016-02-10 12:04:00

Un juge pourrait ordonner un arrêt des procédures dans une affaire d’agression sexuelle sur une fillette car des éléments de preuve ont été détruits par erreur par un policier de Montréal…

En détruisant par erreur des éléments de preuve, les autorités ont ouvert la porte à un potentiel arrêt des procédures.
En détruisant par erreur des éléments de preuve, les autorités ont ouvert la porte à un potentiel arrêt des procédures.
En détruisant par erreur des éléments de preuve, les autorités ont ouvert la porte à un potentiel arrêt des procédures contre un homme accusé d’agression sexuelle et de tentative de meurtre sur une fillette de 11 ans.

« On parle d’une corde à danser, qui est l’arme du crime allégué, et d’une brassière dans une affaire d’agression sexuelle», a expliqué Me Sharon Sandiford de la défense, qui attend la décision de la juge sur sa demande d’arrêt des procédures.

L’affaire remonte à 2013. L’accusé de 44 ans, qui ne peut être nommé pour protéger l’identité de l’enfant, s’était rendu chez cette dernière. Il connaissait assez la famille pour que la petite l’appelle «mon oncle», même s’ils n’avaient pas de lien de parenté.

Pendant que la fillette regardait la télévision, l’accusé aurait alors saisi une corde à danser pour étrangler la petite qui s’est évanouie. Elle s’est réveillée dans une ruelle et ses vêtements étaient déchirés, a-t-elle témoigné pendant le procès.

«Il a pris une corde, il l’a mise autour de mon cou et il a serré très fort, on le connaît», a expliqué la petite à la répartitrice. Car plutôt que de paniquer, la jeune fille est allée demander de l’aide à un voisin, puis à une amie qui habitait non loin de là. Sa mère est arrivée peu après, mais à sa grande surprise, l’agresseur se serait aussi présenté chez cette amie, deux fois plutôt qu’une.

Ce n’est que plus tard que les policiers ont conclu à une agression sexuelle.

Erreur

Sauf que pendant les procédures, des éléments de preuve ont été détruits par erreur par un policier de Montréal.

«À ce niveau, c’est plus qu’une erreur, s’est exclamé Me Sandiford. C’est très rare qu’un juge ordonne un arrêt des procédures, c’est exceptionnel, mais tout accusé a des droits.»
L’avocate déplore que même si la Couronne a terminé sa preuve, elle n’a pas commencé sa défense et ne peut plus faire d’expertise.

Pas de préjudices

La Couronne, de son côté, a plaidé que le procès devrait continuer. Selon elle, il n’y a pas eu de préjudices envers l’accusé, étant donné qu’un expert a déjà réalisé des analyses sur la preuve maintenant détruite.

Cet expert est venu témoigner lors du procès, et la défense a pu le contre-interroger, a ajouté la poursuite lorsqu’elle a plaidé sur la requête.

Et depuis le début des procédures, la défense n’a pas demandé de complément d’expertise, a ajouté la poursuite, tout en ajoutant qu’il existe encore des échantillons d’ADN disponibles pour expertise.

La juge Silvie Kovacevich rendra sa décision en mars. La police de Montréal n’a pas commenté l’affaire.

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