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Attaque en règle contre les boissons énergisantes

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Julien Vailles

2016-09-27 14:10:00

Une demande d'autorisation d'exercer une action collective a été déposée au Palais de justice de Montréal et vise toutes les sociétés produisant des boissons énergisantes…

Le recours est piloté par Me Joey Zukran, du Groupe LPC.
Le recours est piloté par Me Joey Zukran, du Groupe LPC.
Sur leur emballage, les boissons énergisantes vantent leurs bienfaits pour la santé. Elles se targuent souvent de restaurer de l'énergie, d'améliorer la performance et de permettre d'être plus alerte. Or, ces allégations sont fausses, prétend une demande en justice consultée par Droit-inc. Au contraire, les boissons énergisantes auraient des effets néfastes pour la santé.

La demande d'autorisation d'exercer une action collective, qui ne visait à l'origine que Red Bull Canada et Red Bull GMBH, a été amendée pour inclure Monster Energy Canada, Monster Beverage Corporation, Coca-Cola, Coca-Cola Refreshments Canada, Rockstar, Rockstar Vodka, Pepsico, RTD Canada et Concept Base. Cet amendement devra donc être approuvé par la juge Chantal Tremblay, en charge du dossier.

Le représentant du recours, M. Michael Attar, souhaite agir au nom de tous les résidents canadiens (subsidiairement, québécois) ayant acheté des produits vendus par les sociétés susmentionnées.

Des risques importants

Les boissons énergisantes donnent l'impression au consommateur que leur efficacité est supérieure à celle du café, alors qu'aucune étude scientifique n'appuie cette affirmation, allègue la requête.

Plus particulièrement, M. Attar argue que les sociétés en question se contentent de ne pas recommander le mélange de telles boissons avec de l'alcool. Or, dit-il, cela n'est qu'un maigre euphémisme : de sérieux problèmes de santé sont imputables au mélange, qui est d'ailleurs servi par plusieurs débits de boissons. S'il avait eu connaissance des risques encourus, il n'aurait jamais consommé une boisson énergisante et de l'alcool ensemble, déclare-t-il.

Déjà vu aux États-Unis et en Europe

Au soutien de ses prétentions, le représentant compare les descriptions américaines et canadiennes du produit RedBull sur le site Amazon. La version canadienne déclare « améliorer la performance », « hausser la concentration et la vitesse de réaction » et « favoriser la vigilance ». La version américaine se contente d'énoncer les ingrédients et de dire que RedBull est la boisson parfaite lorsqu'on a besoin d'un « boost ».

Or, un règlement à l'amiable est intervenu auparavant aux États-Unis dans un litige semblable impliquant les sociétés produisant des boissons énergisantes.

Dans le même ordre d'idées, le Parlement européen a adopté, au mois de juillet dernier, une résolution qui restreignait les termes pouvant être utilisés par les sociétés productrices de telles boissons. Les députés européens ont ainsi interdit d'écrire sur les emballages que les boissons augmentaient la concentration, l'endurance et la vigilance, en regard du fait que la clientèle de ces sociétés est composée principalement d'adolescents et même d'enfants.

Dommages compensatoires et punitifs

On reproche donc une violation aux articles 40 à 42, 219, 228 et 239b) de la Loi sur la protection du consommateur. L'article 40, notamment, mentionne qu'« [u]n bien ou un service fourni doit être conforme à la description qui en est faite dans le contrat ». L'article 219 prohibe les représentations fausses ou trompeuses; 228 interdit au commerçant de passer sous silence un fait important, et 239b) défend de s'appuyer sur une analyse présentée faussement comme scientifique.

Par ailleurs, on allègue une violation à l'article 52 de la Loi sur la concurrence, qui interdit de donner au public des indications fausses ou trompeuses.

L'omission d'informer est illicite et intentionnelle, déclare le représentant. À ce titre, il réclame donc aussi des dommages exemplaires. Le montant de ces dommages, comme celui des dommages compensatoires d'ailleurs, reste à déterminer.

Le recours est piloté par Me Joey Zukran, du Groupe LPC.

Au moment de publier, Redbull Canada n’avait pas rappelé Droit-inc.

Pour lire la demande complète, cliquez ici.
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