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Un avocat montréalais lance un recours contre Amazon !

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Jean-francois Parent

2017-03-27 14:15:00

Amazon aurait perçu des taxes de vente fédérale et provinciales pour des produits... détaxés!

Me Jeff Orenstein, fondateur du cabinet
Me Jeff Orenstein, fondateur du cabinet
Le géant du commerce électronique est ciblé par des requêtes en autorisation d'action collective déposée la semaine dernière au Québec en et Ontario.

C'est le cabinet Groupe de droit des consommateurs, établi à Montréal, avec des bureaux à Ottawa et Toronto, qui pilote la requête. Me Jeff Orenstein, le fondateur du cabinet, la dirige.

Dans leur demande d'autorisation, les demandeurs allèguent que le géant du commerce électronique aurait illégalement perçu des taxes sur des produits non taxables, notamment des aliments.

Aucune évaluation du nombre de requérants ou des montants en jeu n'est présentée dans la requête, qui réclame le remboursement des taxes et des dommages. Amazon a déclaré des revenus de 1,9 milliard $ pour ses activités de commerce électronique au Canada l'an dernier.

Ainsi, Amazon aurait perçu la TPS et la TVQ au Québec sur des fournitures qui sont détaxées ou exemptées, selon les Loi sur la taxe d'accise fédérale et celle sur la taxe de vente du Québec.

Le recours a également été déposé en Ontario, réunissant les demandeurs de partout au pays. Dans les autres provinces, Amazon aurait donc perçu les taxes provinciales et la TPS sur des aliments de base et des fournitures détaxées ou exonérées.

Pour l'essentiel, les produits sur lesquels les taxes de vente ne sont pas applicables sont les aliments de base non transformés, lesquels sont non taxables dans virtuellement toutes les provinces et chacun des territoires.

Les membres éventuels du recours sont « toutes les personnes résidant au Canada qui ont acheté un bien (meubles corporels) d'Amazon et qui ont été facturées et qui ont payé les taxes de vente qui n'étaient pas exigibles en vertu de la législation fédérale et / ou provinciale ».

Selon la requête, le système de facturation électronique d'Amazon ne détaille pas la taxe s'appliquant à chaque bien acheté. On se contenterait plutôt d'ajouter les taxes au total du panier du consommateur, sans égard à l'application des lois fiscales à chaque produit. D'ailleurs, de l'aveu même d'Amazon, le sytème perçoit des taxes « potentiellement inexactes », en plus de ne « jamais calculer les montants des taxes totales selon les lois fédérale et provinciale en vigueur », peut-on lire dans les mises en garde du site reprises dans la requête.

« La question qui se pose également, c'est de savoir si Amazon a versé les taxes qu'elle a perçu indûment. Si elle l'a fait, elle pourrait devoir rembourser des sommes qu'elle n'a plus », postule Jeff Orenstein.

Me Orenstein est l'avocat qui représente les quelque 4000 requérants de la tragédie de Lac-Mégantic.
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