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Vidéotron poursuit Bell pour 78 M$: du jamais vu

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éric Martel

2018-09-27 14:45:00

Il s’agirait d’une première selon les deux avocats spécialisés en droit de la consommation sondés par Droit-Inc.

Me Joey Zukran, avocat pratiquant notamment le droit de la consommation au sein de LPC avocats
Me Joey Zukran, avocat pratiquant notamment le droit de la consommation au sein de LPC avocats
Le géant Vidéotron poursuit Bell, son rival pour la somme de 78,5 millions de dollars, au coeur d’un litige relevant du jamais vu.

Vidéotron se plaint de l’utilisation de « vendeurs itinérants» par Bell et souhaite utiliser la loi de protection du consommateur (LPC) afin de le condamner, renseigne La Presse.

« Les gens m'appellent souvent pour me dire qu’ils ont été floués par une de ses compagnies. C’est le type de poursuite qui, à première vue, devrait provenir du consommateur et non d’un rival », s’étonne Me Joey Zukran, avocat pratiquant notamment le droit de la consommation au sein de LPC avocats, et qui vient tout juste de prendre connaissance des procédures.

Il s’agirait d’une première selon les avocats sondés par Droit-Inc.

Concurrence déloyale?

Dans la poursuite déposée à la Cour Supérieure la semaine dernière par Vidéotron, il est attesté que Bell ferait de la concurrence déloyale à ses rivaux en ne respectant pas plusieurs articles de la LPC. En plus des 78,5 millions de dollars en dommages demandés, Vidéotron demande une injonction permanente à Bell qui la pousserait à respecter la LPC.

Au sens de la LPC, Vidéotron estime que les vendeurs de Bell effectuant du porte-à-porte devraient être considérés comme des vendeurs itinérants en vertu de la LPC. À leurs yeux, Bell devrait donc les enregistrer selon ce titre sous la LPC et leurs vendeurs devraient remettre aux clients une copie papier du contrat.

« Il est évident que Bell s’engage dans la sollicitation et la vente itinérante », peut-on lire dans la poursuite.

Toujours selon la poursuite, Bell bénéficierait d’un avantage indu alors que ses chances de convaincre plus de consommateurs de conclure un contrat seraient plus grandes puisqu’il serait plus facile pour eux d’embaucher des vendeurs.

Puisque la LPC s’applique généralement entre un consommateur et une entreprise, un commerçant ne peut en poursuivre un autre qu’en sa vertu. C’est pourquoi dans ce cas, Vidéotron allègue plutôt un non-respect de la LPC , qui constituerait une faute civile selon l’article 1457 du Code civil du Québec.

Les motifs de Vidéotron «pas complètement farfelus»

Me Alain-Pierre Lecours de Lecours Hébert Avocats
Me Alain-Pierre Lecours de Lecours Hébert Avocats
Si c’est la première fois qu’une entreprise utilise la LPC afin d’en poursuivre une autre, il est assez fréquent de voir des entreprises utiliser la justice afin de passer un message public.

« C’est évident que dans ce cas, Vidéotron poursuit principalement pour montrer une situation jugée inacceptable au grand public. Ce ne sont pas nécessairement des dommages qu’ils veulent obtenir, mais un respect de la loi par leur rival », présume Me Alain-Pierre Lecours de Lecours Hébert Avocats.

Me Lecours rappelle que dans ce type de poursuite, il est assez fréquent de voir le litige se régler hors des tribunaux.

« Dans ces situations-là, le demandeur veut souvent lancer un message plutôt qu’obtenir un dédommagement. La preuve que ce stratagème fonctionne: on en parle présentement. »

L’avocat rappelle donc que ce cas ne fera pas nécessairement boule de neige puisqu’il ne se conclura pas forcément devant un juge.

Alors, est-il légitime qu’une entreprise en poursuive une autre afin de lancer un message public?

« Ce n’est pas une poursuite dérangeante dans la mesure où les motifs de Vidéotron ne semblent pas complètement farfelus. Vaut-mieux voir deux sociétés utiliser un moyen civilisé de régler leur différend que d’utiliser la force. »

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