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Et si les femmes devenaient majoritaires à la Cour suprême?

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Diane Poupeau

2019-05-02 14:35:00

Ce serait la première fois dans l'histoire de la juridiction.

Les honorables Marie-France Bich et Marie-José Hogue.
Les honorables Marie-France Bich et Marie-José Hogue.
Alors que le processus de nomination du successeur du juge Clément Gascon a été lancé, Justin Trudeau pourrait profiter de cette occasion pour faire entrer son mandat dans l'Histoire.

S'il désigne une cinquième juge femme, le Premier ministre, qui se dit ouvertement féministe, offrira en effet à la juridiction l'occasion d'être composée d'une majorité de femmes, et ce pour la première fois de son histoire.

Law.com rappelle d'ailleurs qu'à la Cour suprême des États-Unis, trois des neuf juges sont des femmes, la Haute Cour australienne compte trois juges femmes sur sept, tandis qu'à la Cour suprême du Royaume-Uni, trois des 12 juges sont des femmes.

En Nouvelle-Zélande, en revanche, trois des cinq juges permanents de la Cour suprême sont des femmes.

Au Canada, depuis la nomination de Bertha Wilson, première femme à être nommée juge à la Cour suprême en 1982, elles n'ont jamais été plus de quatre à siéger en même temps.

Le Québec espère être associé

Les noms de plusieurs juges à la Cour d'appel circulent déjà, parmi lesquels Marie-France Bich, Nicholas Kasirer, Marie-José Hogue ou encore Martin Vauclair.

Le recueil des candidatures est en cours jusqu'au 17 mai prochain. Un comité consultatif, indépendant et impartial, identifiera les candidats qualifiés. Il soumettra au Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes.

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, espère être associée à ce processus de nomination. « Notre opinion, on en tiendra compte », a-t-elle ainsi affirmé devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale mardi.

Elle a également indiqué être en négociation avec Ottawa pour parvenir à un « mécanisme provisoire » de participation de la province à la nomination du successeur du juge Gascon.
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