Mort de Kobe Bryant dans un crash : quels recours en justice?

Droit-inc a demandé à Me Gérard Samet, surnommé Super Samet, d’expliquer les recours en justice dont dispose la famille de Kobe Bryant dans cette affaire. Me Samet a de l’expérience en la matière : il a représenté les victimes dans le crash du Concorde en 2003 et celui d’Air Algérie en 2015.

« Les procès éventuels en responsabilité sont des procès de droit commun devant la justice tout à fait ordinaire, qui naturellement s’appuie sur le fait qu’il y a une faute de pilotage », explique Me Samet.

Avant d’aller plus loin, rappelons d’abord ce qui s’est passé le 26 janvier.

Kobe Bryant, sa jeune fille et huit autres passagers survolaient Los Angeles en hélicoptère pour se rendre à un tournoi de basketball. Le temps était couvert, et le pilote volait bas pour s’assurer un maximum de visibilité.

Étant donné la basse altitude de l’appareil, la tour de contrôle ne pouvait pas le suivre par radar et en a averti le pilote. Celui-ci a alors fait part de son intention de s’élever au-dessus du nuage. C’est à ce moment que l’hélicoptère s’est écrasé contre le flanc d’une montagne, tuant tous les passagers à bord.

La compagnie d’hélicoptère est responsable

« Dans cette affaire, il y a deux responsabilités, estime Me Samet. Une responsabilité criminelle et pénale, et là, c’est le pilote qui sera directement impliqué, et vous avez une responsabilité civile devant les tribunaux de droit commun, où on peut (demander) les dommages et intérêts surtout à la compagnie qui a loué son hélicoptère. »

Que la faute du crash soit du pilote ou non importe peu : dans son contrat, la compagnie d’hélicoptère, Island Express, est responsable de son pilote. De plus, si le pilote avait les qualifications requises pour voler avec peu de visibilité, l’entreprise n’en avait pas la certification, ni l’équipement, révèle le New York Times.

La compagnie d’hélicoptère (et non le pilote) est donc responsable, car l’appareil n’aurait jamais dû décoller par ce temps.

« Le problème, c’est que l’hélicoptère ne devait pas être utilisé quand il y avait un temps sans visibilité, parce qu’il n’était pas équipé des équipements qui permettent de mesurer la distance avec le sol, explique Me Samet. C’est la cause de l’accident. »

La tour de contrôle, que le pilote a informé de ses intention de sortir du nuage juste avant le crash, n’est pas responsable : la tour n’a pas autant de pouvoir qu’en aviation commerciale. Si les pilotes d’avion se fient énormément à la tour de contrôle, les pilotes d’hélicoptère, eux, volent à vue. « C’est comme une voiture, si vous voulez », illustre Me Samet.

Une réglementation différente que pour les avions

La réglementation régissant les vols d’hélicoptère est fondamentalement différente que celle de l’aviation, comme l’explique l’Aviation Law Monitor.

Altitude minimale

Si l’avion doit toujours garder un minimum de 500 pieds au-dessus d’une personne, et de 1000 pieds au-dessus d’un building ou d’une personne, le pilote d’hélicoptère peut descendre aussi près qu’il le souhaite tant qu’il ne pose pas de danger.

Trafic

En approchant de l’aéroport, l’avion doit suivre un plan de vol précis. L’hélicoptère ne doit quant à lui qu’éviter le trafic des avions, quitte à prendre un chemin différent pour arriver à l’aéroport.

Visibilité

Excepté lorsqu’ils volent en se fiant à leurs instruments, les pilotes d’avion ne peuvent voler à moins de profiter d’une certaine visibilité : un mile en avant de l’appareil. Pour les hélicoptères, qui volent à vue, il n’y a pourtant aucune restriction quant à la visibilité… tant qu’ils restent en-dehors des nuages.