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Une entente vient finalement mettre fin au conflit sur le bruit à St-Lambert

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Camille Laurin-desjardins

2020-12-15 10:15:00

L’avocat qui représentait la Ville de Saint-Lambert revient sur la stratégie qui lui a permis d’éviter un procès...

Me Alain Chevrier, avocat chez Dunton Rainville.
Me Alain Chevrier, avocat chez Dunton Rainville.
Le 16 novembre dernier, la Ville de Saint-Lambert a adopté une résolution venant ratifier l’entente négociée avec la Société du Parc Jean-Drapeau et le promoteur evenko sur le bruit généré pendant les festivals estivaux, venant ainsi mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de cinq ans.

Le bruit ne devra pas excéder 65 décibels à un point de mesure situé à mi-chemin entre l’amphithéâtre du Parc Jean-Drapeau (PJD) et la rue Riverside à St-Lambert, ce qui équivaut à ce que réclamait la municipalité de la Rive-Sud depuis des années.

Droit-inc a discuté avec Me Alain Chevrier, avocat chez Dunton Rainville, qui représentait la Ville de St-Lambert, de la stratégie qui lui a permis d’arriver à cette entente, évitant ainsi le procès qui devait débuter ce mois-ci.

Droit-inc : Cette entente vient mettre fin à un conflit qui durait depuis 2015…

Alain Chevrier : Le recours a été intenté en 2015. Mais nous avons été mandatés à l’automne 2014. On a essayé de négocier à l’amiable avec la Ville de Montréal, mais ça n'a pas fonctionné…

Après, il y a eu l'institution du recours qui s'est faite au début de l’été 2015. C'était un recours en injonction qui visait à obtenir une réduction du niveau de bruit émanant du PJD. On cherchait une limite en termes de décibels, qu’on voulait appliquer sur le territoire de St-Lambert.

La sauvegarde n'a pas été accordée, pour le simple motif que la balance des inconvénients, selon la cour, favorisait evenko, parce qu'ils avaient, disaient-ils, des événements qui seraient annulés, et qu'ils perdraient des millions…

Quel était le niveau de bruit enregistré à St-Lambert, à ce moment-là?

Quand tout a commencé, le niveau de bruit généré variait entre 57 et 62 db, sur le territoire de St-Lambert, sur une moyenne d’une heure.

Ce qui nous inquiétait beaucoup, c'est qu’en prévision de la construction du nouvel amphithéâtre, une étude prévisionnelle effectuée par les experts de la société du PJD estimait que le niveau de bruit qui serait perçu à St-Lambert, pendant les festivals, pourrait atteindre 75 décibels. Et là, c'est un niveau de bruit industriel... C'est énorme.

Il faut comprendre que le niveau de bruit résiduel à Saint-Lambert, dans les milieux résidentiels
qui sont le plus près de la frontière avec Montréal, est d’environ 56 db… Quand je parle du niveau de bruit résiduel, c'est le niveau de bruit qui subsiste sur un territoire en l'absence du bruit perturbateur. C'est un bruit qui vient essentiellement de l'autoroute 132.

Ce type de bruit, c'est un bruit continu, et à la longue, on finit par ne plus l’entendre. Par contre, quand c’est du bruit qui provient d’un concert, du hard rock ou du heavy metal, ça change à toutes les millisecondes, il y a des paroles, de la musique, de l'intonation... votre cerveau n'est pas capable de s’habituer.

Que demandiez-vous dans votre recours?

Le problème qu'on avait, c'est que sur le plan juridique, le règlement de la ville de Montréal ne s’appliquait pas sur le territoire de St-Lambert, et vice-versa, et le gouvernement du Québec n'a adopté quant à lui aucun règlement régissant le bruit.

On s’est fié sur la note d'instruction du ministère de l’Environnement, qui n'a pas force réglementaire, mais dont le ministère se sert pour délivrer les certificats d'autorisations, pour des activités industrielles qui sont bruyantes.

Notre recours ne visait que la période nocturne, à partir de 19h. Dans la note d’instruction, à compter de 19h, le volume qui était permis était le plus haut des deux volumes suivants : soit 40 db ou le niveau de bruit résiduel qui existe déjà. Donc à St-Lambert, c'était le niveau de bruit résiduel qui s'appliquait, 55-56 db.

On se demandait si on parviendrait à convaincre le tribunal de ça… on n’était pas sûr que le tribunal allait nous suivre dans cette avenue.

Le procès avait d’abord été fixé en 2019…

Oui, à la fin de l’année. Et les premiers concerts dans le nouvel amphithéâtre se sont tenus à l'été 2019. On craignait le pire.

Mais evenko savait très bien que le procès allait se tenir plus tard, à la fin de 2019. Ils ont été très prudents, et ils ont joué un niveau de bruit conservateur. De sorte que, en bout de ligne, à Saint-Lambert, ça n'a pas été si pire. En fait, c'était très loin du scénario que les experts de la Société du PJD avaient prévu dans leurs études prévisionnelles.

Dans 92,5% des cas, on était soit égal ou en bas du bruit résiduel de St-Lambert. Donc, on s'est interrogés sur ce qu'on allait faire pour la suite des choses. Le procès arrivait…

Qu’avez-vous décidé de faire?

Ma stratégie, à partir de ce moment-là, a été de contacter mes confrères, pour leur dire : écoutez, vous avez généré en 2019 un niveau de bruit supérieur à ce que nous demandons dans nos conclusions, mais nous serions prêts à faire un compromis. Donc dans la mesure où vous vous engagez à respecter le même niveau de bruit dans le futur, je pourrais recommander à ma cliente d'accepter un règlement sur cette base.

Je les ai prévenus que s'ils ne voulaient pas le faire, j'allais demander au tribunal de les obliger à le faire. Vous ne viendrez pas me dire que ce n'est pas possible, vous l'avez fait en 2019!

Et c'est une stratégie qui a fonctionné. Essentiellement, le règlement prévoit une limite de bruit qui s’applique non pas sur le territoire de St-Lambert, mais à un point de mesure situé à peu près à mi-chemin entre le nouvel amphithéâtre et la rue Riverside à Saint-Lambert, en bordure du circuit Gilles Villeneuve. On a calculé avec nos experts que lorsque ça fait 55 db à St-Lambert, ça fait à peu près 65 db à ce point de mesure.

On a négocié de bonne foi, et on s’est échangé nos données.

L'avantage, c'est que contrairement à ce que nous avions prévu dans nos procédures, c'est une limite de bruit qui s’applique pendant tout l’événement, donc ce n'est pas juste à compter de 19h, et ça prévoit aussi une limite au chapitre des basses fréquences, ce que nous ne demandions pas dans nos procédures. On a fixé l'heure limite de 23h, à laquelle les événements doivent se terminer.

Et la limite de bruit, dans notre recours, on ne visait que les événements majeurs. Mais là, la limite s'applique à toutes les activités musicales qui se tiennent au PJD. Que ce soit les concerts majeurs d'evenko, les Piknic électroniques, les Week-ends du monde...

Et on a superposé à ça une limitation quant au nombre d’événements. Dans nos recherches jurisprudentielles, je n’ai pas retracé de cas où les tribunaux imposaient à la fois une limite de bruit et en plus une limite quant au nombre d’événements. C'est généralement l'un ou l'autre. On a fixé en termes de jours… Entre le 1er mai et le premier lundi de septembre chaque année, donc sur une période moyenne d'à peu près 124 jours, ils peuvent tenir 19 jours d’activités majeures, comme Heavy Mtl, Osheaga, etc.

C'est une entente de cinq ans, renouvelable du consentement des parties… et si les parties ne s’entendent pas pour renouveler l'entente, la limite de bruit de 65 db va encore s’appliquer pendant une autre année. Donc ça va lier l'administration actuelle, celle qui va suivre, et l'autre aussi.

Vous avez pas mal obtenu tous les points majeurs que vous demandiez...

Je suis très satisfait. Évidemment, il y a des citoyens qui sont très mécontents, j'ai lu ça dans les journaux… mais je pense qu’en bout de ligne, ils comprennent difficilement l'entente. Si j'avais fait le procès, je n'avais aucune conclusion demandant qu'il y ait un nombre maximal d'activités. J'ai obtenu davantage.

En bout de ligne, ma stratégie a bien fonctionné. Ils auraient peut-être pensé que je me serais désisté, mais ce n'est pas ça qui s'est passé du tout. Je les ai amenés à se compromettre pour le futur. Ils avaient peut-être fait attention, pour ne pas que je me retrouve avec une preuve accablante pour le procès... Ils ont joué de prudence, mais je me suis servi de leur prudence pour leur imposer dans le futur. Donc je suis très satisfait du résultat.

Ce blitz de négociations a duré combien de temps?

Assez longtemps. Les derniers événements de 2019 ont eu lieu au début d’août. On a obtenu les résultats de nos experts en septembre, je les ai signifiés à mes confrères… J'ai analysé les résultats, et je voyais bien que ça avait été pas mal plus bas que ce qu'on anticipait.

On approchait du procès… C’est là que j’ai fait cette offre à mes confrères. On a commencé à négocier et demandé au tribunal de remettre le procès, qui était prévu pour une durée de huit jours, pour négocier.

Donc à partir de l'automne 2019, on a commencé à négocier, mais on n'avait pas encore les données.

Donc vous avez fait reporter le procès d'un an...

Exact, pour négocier. Ma première proposition formelle était au mois de mars 2020. À partir de ce moment-là, on s'est échangé constamment des propositions. Ç'a été un « back and forth » pendant plusieurs mois. Finalement, ça s'est accéléré avec le procès qui s'en venait en décembre... donc on a mis les bouchées doubles. On a tenu des réunions Zoom, généralement une à deux par semaine. On a pesé sur l’accélérateur.

Évidemment, moi, comme je représente un conseil municipal, je faisais un rapport périodiquement aux membres du conseil, d'où j’en étais dans mes négos..

Et quand je suis parvenu à une entente que je jugeais satisfaisante, je l'ai transmise à mes clients, avec mes recommandations. J'ai tenu une rencontre virtuelle, et tout le monde était d’accord, donc on a fait ratifier l’entente de part et d’autre.

Ç'a commencé par la Société du PJD, puis evenko a suivi et on a fermé la marche avec St-Lambert, qui a adopté sa résolution le 16 novembre.

Il y a eu une petite fuite dans le journal, juste avant... Ç'a créé pas mal de remous. Il y a manifestement quelqu'un qui s'est ouvert la trappe, avant que ça soit ratifié par St-Lambert...

Mais ça n'a pas compromis l'entente...

Fort heureusement, mais on l'a craint! Parce qu'il y a commencé à avoir des réactions dans la population... On a toujours une crainte que ça ait un impact négatif et que ça vire de bord, mais ça n'a pas été le cas.

Vous êtes pas mal devenu un expert des décibels, avec ça…?

Oui, j'ai fait plusieurs dossiers de bruit. J’ai commencé en 2005 avec le circuit Mont-Tremblant. Et il y a eu plusieurs recours là-dedans... Et celui de St-Lambert s'est échelonné lui aussi sur plusieurs années.

Alors oui, j'ai fini par maîtriser pas mal les concepts en acoustique! (rires)
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