Action collective autorisée contre sept centres de services scolaires

Soutenant avoir été victimes d’abus dans des écoles au cours des années 1970, deux demandeurs ont obtenu de la Cour supérieure l’autorisation d’une action collective… Contre qui?

Il s’agit d’une action collective contre sept centres de services scolaires, dont trois de l’Abitibi-Témiscamingue. Ottawa, Québec et le Nord-du-Québec sont aussi visés.

Les deux demandeurs, qui résident en Abitibi-Témiscamingue, affirment avoir été victimes d’abus physiques, psychologiques et sexuels alors qu’ils fréquentaient des écoles administrées par le gouvernement du Québec au cours des années 1970. Ces écoles étaient situées sur les territoires de communautés autochtones, comme Lac-Simon.

En 2019, la Cour fédérale a autorisé un règlement qui indemnise les « survivants » des écoles gérées par le gouvernement fédéral. Les écoles provinciales, comme celles mises en cause dans le présent dossier, n’étaient toutefois pas incluses dans le règlement. À la différence des pensionnats, les écoles visées accueillaient les élèves seulement durant les heures de classe régulières.

Leur identité étant protégée par une ordonnance de non publication, les demandeurs reprochent à ces écoles provinciales d’avoir poursuivi un « objectif avoué d’assimilation culturelle ».

« [Ils estiment que] les enfants qui les fréquentaient ont été victimes d’acculturation, ainsi que pour plusieurs, d’abus psychologiques, physiques et sexuels de la part d’enseignants, d’administrateurs, d’autres employés et d’autres enfants de ces écoles, précise la décision de la Cour supérieure. Ce système a de plus, selon eux, entraîné de graves préjudices chez les proches de ces enfants. »

L’un des avocats des demandeurs, Me David Schulze, a mentionné au téléphone que les plaignants se réjouissent de la décision du tribunal. « Ils sont très satisfaits du jugement. Ils attendent la suite », signale-t-il.

Les centres de services scolaires visés en Abitibi-Témiscamingue sont ceux de l’Or-et-des-Bois, d’Harricana et du Lac-Témiscamingue. Les autres centres sont situés sur la Côte-Nord (CSS du Littoral et CSS du Fer), en Gaspésie (CSS René-Lévesque) et dans le Nord-du-Québec (CSS de la Baie-James).

Des milliers d’enfants

L’action collective exige réparation pour les enfants « contraints », entre 1951 et 2014, de fréquenter les écoles administrées par Québec dans une communauté autochtone ou un village inuit. Le décision du tribunal souligne que des « milliers » d’enfants auraient vécu cette situation.

Les demandeurs réclament 20 000 $ en dommages et intérêts moraux pour chacun des membres du recours. Des indemnités additionnelles pourraient être obtenues en fonction de la gravité des sévices subis sur une base individuelle.

Me Schulze ignore combien de personnes pourraient faire partie d’un éventuel règlement. « On n’a pas de chiffres sur le nombre de membres du groupe, mais nous estimons 21 écoles à travers le Québec, de Listuguj au Nunavik. Toutes les écoles chez les Cris et les Inuit et celle de Lac-Simon sont dans le district judiciaire d’Abitibi », indique-t-il.

Le règlement autorisé en 2019 par la Cour fédérale offrait aux Autochtones maltraités dans les externats des indemnités allant de 10 000 à 200 000 $.

La période couverte par l’action collective s’arrête en 2014, année à laquelle le gouvernement fédéral abroge des dispositions de la Loi sur les Indiens. Ces dispositions permettaient de contraindre des enfants autochtones à fréquenter des écoles choisies par l’État.

Autorisation consentie

Le gouvernement fédéral et les centres de services scolaires, à l’exception du CSS de la Baie-James, ne s’opposaient pas à l’autorisation de l’action collective. Le gouvernement du Québec a quant à lui exprimé des « réserves » envers certains aspects de la requête.

Le CSS de la Baie-James estime qu’il ne peut être tenu pour responsable des écoles présentes sur le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ).

« Il soutient plutôt que la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik sont aux droits et obligations des commissions scolaires ayant dispensé l’éducation aux enfants autochtones du territoire », précise la décision du juge Sylvain Lussier, qui repousse à une date ultérieure la résolution de cette question.

Les centres de services scolaires de l’Or-et-des-Bois et du Lac-Témiscamingue ont décliné nos demandes d’entretien. Les autres centres de services scolaires n’avaient pas donné suite à nos demandes d’entrevue au moment d’écrire ces lignes.

La société d’avocats Morency, qui représente les centres de services scolaires, a aussi décliné notre demande d’entretien.