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Action collective contre des compagnies de boissons « sans alcool »

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Marie-Ève Buisson

2024-03-05 10:15:06

L’avocat Jimmy Ernst Jr. Lague-Lambert
Une demande d’action collective a été intentée contre plusieurs compagnies de boissons non-alcoolisées. Qui sont les avocats?

L’avocat Jimmy Ernst Jr. Lague-Lambert du cabinet Lambert Avocats a déposé une action collective contre des entreprises qui fabriquent des boissons portant la mention « sans alcool » ou « non-alcoolisé » partout à travers le Québec.

Or, selon les demanderesses Julie Parent et Stéphanie Zen, ces boissons contiendraient des traces d’alcool.

En effet, certaines de ces boissons publicisées comme étant « sans alcool » contiendraient en fait de l’alcool, bien qu’en faible quantité, soit 0,5% ou moins.

C’est ce qu’a constaté l’une des demanderesses en inspectant l’emballage d’une canette de Romeo’s Gin « sans alcool ». Celle-ci contiendrait en fait 0,5% d’alcool.

La demanderesse Julie Parent aurait donc consommé de l’alcool en croyant qu’elle était à 100% « sobre ».

Elle n’aurait jamais acheté ou consommé de produits dits « sans alcool » si elle avait su qu’ils contenaient en fait de l’alcool, et ce, peu importe la quantité.

Au Québec, la Loi sur les infractions sur les boissons alcooliques prévoit qu’une boisson contenant moins de 0,5% d’alcool n’est pas considérée comme une « boisson alcoolique ». Or, cette loi ne définit pas les termes « sans alcool », ni « non-alcoolisé ».

Les membres du groupe de cette action collective représentent « toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 26 février 2021, ont acheté des boissons comportant la mention « sans alcool » ou « non-alcoolisé » alors que celles-ci contenaient de l’alcool ».

Les demanderesses réclament donc aux compagnies de payer à chacun des membres du groupe un montant à titre de réduction de leurs obligations équivalent au montant payé pour l’achat de produits « sans alcool » ou « non-alcoolisé » des défenderesses en plus d’un montant à déterminer à titre de dommages-intérêts punitifs.

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1 commentaire

  1. G
    Quelle perte de temps!
    Ce type d’action collective ne devrait pas être autorisé. Il s’agit d’une pure perte de temps pour les tribunaux.

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