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Une Cour américaine demande l’aide de la Cour supérieure du Québec

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Nadia Agamawy

2024-03-20 13:30:21

Pornbub. Source: Radio-Canada / Shutterstock
Une Cour américaine sollicite l'assistance de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d'une action collective…

La Cour fédérale des États-Unis a demandé une assistance judiciaire internationale à la Cour supérieure du Québec pour contraindre trois anciens dirigeants et un ex-employé de Pornhub à témoigner.

Une action collective vise Pornbub pour diffusion de contenu pornographique impliquant des mineurs.

L’entreprise soutient qu'elle ne peut être tenue responsable du contenu publié par des tiers sur sa plateforme.

Le dépôt de la demande de commission rogatoire remonte au 15 février dernier. A ce jour, les documents relatifs à cette demande demeurent entièrement scellés, rendant ainsi impossible toute consultation au palais de justice de Montréal.

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