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Des organismes dénoncent un accès difficile à l’aide juridique

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Radio Canada

2024-04-08 13:30:41

Alexandre Cadieux. Source: Radio-Canada / François Gagnon
Alexandre Cadieux. Source: Radio-Canada / François Gagnon
Des organismes communautaires dénoncent la difficulté pour leur clientèle d’avoir accès aux services d’un avocat de l’aide juridique…

« On n'essaie même plus à ce stade-ci », lance le co-coordonnateur du Comité logement Bas-Saint-Laurent Alexandre Cadieux.

Alors que les demandes d’aide se multiplient dans un contexte de pénurie de logements, les requêtes d’accès à un avocat de l’aide juridique laissées sans réponse s’accumulent, selon M. Cadieux.

« Il y a des dizaines et des dizaines de personnes, si ce ne sont pas des centaines qui rencontrent les critères d'admissibilité et qui ne réussissent pas à avoir les services d'un avocat de l'aide juridique », soutient-il.

Alexandre Cadieux ajoute qu’une seule avocate de l’aide juridique s’occupe des mandats en lien avec le logement à Rimouski, ce qui est insuffisant pour répondre à la demande, selon lui.

M. Cadieux estime que le nombre de personnes qui contactent son organisme a triplé depuis 2019 en raison de la crise du logement. Il ajoute que plusieurs dossiers qui se retrouvent sur son bureau nécessiteraient les services d’un avocat.

Il ajoute: « Il y a pas mal plus de monde qui nous appelle en détresse, qui pleure ».

Michel Dubé. Source: Radio-Canada
Michel Dubé. Source: Radio-Canada

Le coordonnateur d’Action populaire Rimouski-Neigette, Michel Dubé, fait le même constat sur le terrain. « Tout ce qui est le droit à l'aide sociale, le droit en santé mentale, les droits familiaux, présentement, je ne saurais pas vers quel avocat diriger une personne », dit-il.

M. Dubé note que le problème touche particulièrement les prestataires de l’assistance sociale, qui doivent exercer leurs droits de demander une pension alimentaire par le biais d’un avocat, sous peine de se voir refuser cette aide financière de dernier recours.

« Le ministère fait preuve de bonne volonté en prolongeant les délais, mais ça prend un avocat », note-t-il.

La bâtonnière du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Isabelle Gagnon, constate que cette situation se vit partout sur le territoire. « On est au courant du problème. Ça fait quelque temps déjà que c'est comme ça. Dans plusieurs secteurs, il n’y a aucune couverture d'aide juridique actuellement », indique-t-elle.

L’argent, le nerf de la guerre?

C’est la Commission des services juridiques qui a le mandat de fournir de l’aide juridique aux personnes admissibles. Aucun avocat de l’organisme n’était disponible en entrevue pour commenter la situation.

On nous confirme cependant par écrit « qu’aucun requérant de l’aide juridique n’est refusé en raison du manque d’avocats dans la région. Les délais de prise en charge ou de références peuvent s’allonger lorsque nous n’avons pas d’avocat sur place, mais nous tentons de trouver des avocats hors de la région pour y pallier ».

Isabelle Gagnon. Source: Radio-Canada / Maude Barriault
Isabelle Gagnon. Source: Radio-Canada / Maude Barriault

L’organisme précise qu’un poste vacant en droit civil et familial n’est toujours pas pourvu dans les bureaux de Rimouski.

La Commission ajoute qu’un service de référence du Barreau du Québec existe pour aider les requérants qui cherchent un avocat en pratique privée prenant des dossiers d’aide juridique.

« Moi, j'en cherche depuis des années. Il n'y en a pas qui le font au Bas-Saint-Laurent », assure Alexandre Cadieux.

La bâtonnière du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine explique que les avocats en pratique privée reçoivent un montant forfaitaire du ministère de la Justice quand ils prennent en charge un dossier d’aide juridique.

Me Gagnon donne en exemple un procès pour obtenir la garde d'un enfant. Un avocat recevra 620 $ pour environ 45 heures de travail, selon elle, ce qui n'inclut pas les frais de bureau.

« Le tarif qui est octroyé par dossier est tellement faible que dès qu'on regarde un dossier contesté et à quoi ça revient au salaire horaire, on se retrouve en bas du salaire minimum. En plus, si on prend en considération les coûts, les frais, le salaire de l’adjointe, etc., l'avocat se retrouve à devoir payer pour travailler », estime Me Gagnon.

Elle ajoute que le Barreau du Québec est en discussion depuis plusieurs années avec le ministère de la Justice pour renégocier ces honoraires.

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