Nouvelles

Le promoteur Éoliennes de L’Érable réclame près de 1 M$ en frais de cour à des citoyens

Main image

Radio-canada Et Cbc

2024-04-23 12:00:40

Source: Radio-Canada
Source: Radio-Canada
Le promoteur réclame près de 1 million $ en frais de cour aux citoyens de Saint-Ferdinand…

Le promoteur Éoliennes de L'Érable réclame près de 1 M$ en frais de cour aux citoyens de Saint-Ferdinand à la tête d'une demande de recours collectif pour laquelle ils ont été déboutés il y a quatre ans.

Ces citoyens, Jean Rivard et Yvon Bourque, tenaient à obtenir compensation pour les effets négatifs qu'ils affirment avoir encourus lors de la construction et de l'exploitation du parc éolien situé dans la MRC de L'Érable.

Selon le cabinet d'avocats qui les représente, BGA inc. & CBG Avocat inc., il s'agit d'un montant record réclamé à des citoyens dans le contexte d'une demande d'action collective.

Ce même cabinet d'avocats précise par ailleurs que cette somme comprend surtout des frais d'expertise jamais dénoncés au procès par la défenderesse, par choix ou par négligence.

Ces citoyens qualifient la demande du promoteur éolien d'abusive.

C'est la raison pour laquelle ils ont déposé une procédure en rejet de l'état des frais, jumelée à une déclaration d'abus, le 17 avril dernier. Le dossier devrait être entendu en Cour supérieure au palais de justice de Victoriaville dans les prochains mois.

349

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires