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Le ministre de la Justice annule une condamnation… 41 ans plus tard

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Sonia Semere

2024-05-01 14:15:09

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Un homme condamné par la justice va avoir droit, 41 ans plus tard, à un nouveau procès. Droit-inc a discuté avec l’un de ses avocats.

41 ans après sa condamnation, Claude Paquin va, de nouveau, être entendu par la justice, lui qui avait été reconnu coupable des meurtres de Ronald Bourgouin et de Sylvie Revah.

Ce lundi 29 avril, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé qu’il ordonnait la tenue d’un nouveau procès.

« Après un examen approfondi du dossier de M. Paquin, je suis d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite et qu’un nouveau procès est nécessaire », a déclaré le ministre dans un communiqué.

Retour sur les faits. Nous sommes en 1978. À cette époque, Claude Paquin était l’homme à tout faire de Bernard Provençal, une figure importante du crime organisé à Montréal.

Après avoir été arrêté dans le cadre d’une affaire d’importation de cocaïne au début des années 80, Provençal devient délateur auprès des services de police.

Ce dernier fournit alors plusieurs déclarations au sujet de divers crimes dont notamment le double meutre de Ronald Bourgouin et de Sylvie Revah en 1978. Il déclare que Paquin a commandé le meurtre du couple après un litige survenu au Pérou.

Celui qui ne cesse de clamer son innocence jusqu’à aujourd’hui avait été reconnu coupable de deux chefs de meurtre prémédité cinq ans plus tard, en 1983. Il est demeuré détenu pendant 18 ans avant d’obtenir une remise en liberté.

Faire reconnaître son innocence

Désireux d’être reconnu innocent aux yeux de la justice, Paquin a sollicité l’aide de Projet Innocence, un organisme qui s’engage à promouvoir et à défendre les droits des victimes d’erreur judiciaire.

Me Nicholas St-Jacques. Source: Roy, St-Jacques et Teolis
Me Nicholas St-Jacques. Source: Roy, St-Jacques et Teolis

« Claude Paquin est aujourd’hui âgé de 82 ans, ce qu’il voulait, c'est qu'au moins, on puisse reconnaître son innocence avant qu'il décède. C'est important pour lui », assure Me Nicholas St-Jacques, l’un de ses représentants, à Droit-inc.

Dès 2008, plusieurs avocats et étudiants bénévoles de Projet Innocence ont commencé à travailler sur ce dossier.

« Plusieurs années ont été nécessaires pour retrouver les témoins, rassembler les pièces du puzzle, voir ce qui s’est passé dans les procès parallèles et reconstituer tous les éléments de l’affaire », souligne Me St-Jacques.

En janvier 2020, les représentants de Paquin ont finalement demandé une révision des condamnations criminelles en mettant en lumière plusieurs faits troublants.

Me St-Jacques nous explique notamment que le délateur aurait obtenu des avantages de la police qu’il n’a jamais divulgués.

Il mentionne également le fait que Provençal aurait finalement déclaré dans un affidavit 13 ans plus tard que Claude Paquin n’avait rien à voir avec ce double meurtre, un élément qui n’a pas été retenu par la Cour suprême du Canada à l’époque.

L’affaire va être retournée devant la Cour supérieure.

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