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Action collective autorisée contre le Canada et le Québec

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Marie-Ève Buisson

2024-05-03 10:15:33

Alexandre Brosseau-Wery, Mélissa Des Groseilliers, William Colish, David Sterns, Mohsen Seddigh et Victor Chauvelot. Source: Kugler Kandestin, LinkedIn et Sotos
Alexandre Brosseau-Wery, Mélissa Des Groseilliers, William Colish, David Sterns, Mohsen Seddigh et Victor Chauvelot. Source: Kugler Kandestin, LinkedIn et Sotos
Une action collective concernant le sous-financement des services à l'enfance pour les jeunes autochtones a été acceptée…

La Cour supérieure du Québec a donné le feu vert à une action collective lancée par deux femmes inuites du Québec contre le Canada et le Québec.

Elles soutiennent que le Québec et le Canada ont failli à leur devoir envers les enfants autochtones en privilégiant le retrait de ces enfants de leurs foyers et de leurs communautés plutôt que la mise en place de services de prévention pour les maintenir au sein de leur famille.

Les avocats représentant les deux femmes sont Mes Alexandre Brosseau-Wery et Mélissa Des Groseilliers du cabinet Kugler, Kandestin, Me William Colish du cabinet Alexeev Avocats, Mes David Sterns et Mohsen Seddigh du cabinet Sotos et Mes Louis-Nicholas Coupal et Victor Chauvelot du cabinet Coupal Chauvelot.

Les procureurs représentant Québec sont Mes Ruth Alanna Arless-Frandsen, Brian Christopher Nel et Valérie Gourvil de Justice Québec.

Les procureurs représentant le Canada sont Mes Josianne Philippe, Claude Joyal et Marie-Éve Robillard de Justice Canada.

Dans l’action collective, on reproche la responsabilité du système provincial de Protection de la jeunesse qui souffre de sous-financement et qui favorise la séparation des familles autochtones plutôt que leur maintien par le biais de mesures préventives.

Les jeunes autochtones et leurs proches auraient donc été victimes de discriminations et de préjudices émotionnels, exacerbés par les séquelles du système des pensionnats autochtones et des politiques de « rafle des années soixante ».

Ici, le groupe représente en partie « toutes les personnes inuites résidant ordinairement au Nunavik qui a) étaient âgées de moins de 18 ans ; et b) avaient besoin d'un service essentiel, mais n'ont pas reçu ce service ou dont la réception du service a été retardée par l'intimé, ses ministères ou ses agents, pour des motifs comprenant, mais sans s'y limiter, l'absence de compétence ou une lacune dans les services ».

La Cour supérieure condamne donc les défendeurs à payer aux membres du groupe un montant de 40 000 $ à 300 000 $ par membre, selon la gravité et l’étendue des préjudices physiques et psychologiques causés, à titre de dommages compensatoires.

A.B. et al. c. Procureur général du Québec et al. est la première action collective provinciale de ce type à être autorisée à procéder. Les tribunaux de Colombie-Britannique, d'Alberta, de Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario décideront lors d'audiences à venir s'ils autorisent des recours similaires dans leurs provinces respectives.

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