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Augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

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Marie-Ève Buisson

2024-06-04 12:00:28

Simon Jolin-Barrette et Daniel LaFrance. Sources: Radio-Canada et Commission des services juridiques
Simon Jolin-Barrette et Daniel LaFrance. Sources: Radio-Canada et Commission des services juridiques
Les seuils d'admissibilité à l'aide juridique suivent désormais l'augmentation du salaire minimum du 1ᵉʳ mai 2024…

À partir d'aujourd'hui, les seuils d'admissibilité à l'aide juridique augmentent de 3,28 %, en accord avec la hausse du salaire minimum du 1ᵉʳ mai 2024. Cette annonce a été faite par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le président de la Commission des services juridiques, Daniel LaFrance.

« Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui bénéficient de l'aide juridique et qui sont donc mieux outillées et surtout accompagnées pour faire face à un problème d'ordre juridique. La confiance des citoyens envers le système de justice passe notamment par son accessibilité », mentionne Simon Jolin-Barrette.

Cette indexation permet à une personne seule, gagnant un revenu annuel de 28 665 $, d'accéder gratuitement aux services d'un avocat. De plus, une famille de deux adultes et deux enfants avec un revenu inférieur à 47 008 $ peut également bénéficier de cette gratuité.

Ce volet permet d'obtenir des services juridiques si les revenus, biens et liquidités correspondent au barème d'admissibilité en vigueur en exigeant une contribution de 100 $ à 800 $, selon la situation financière et familiale, et est également indexé de 3,28 %.

« Grâce à l'indexation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, nous sommes en mesure de garantir des services juridiques accessibles à ceux et celles qui en ont le plus besoin. », déclare Simon Jolin-Barrette.

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