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Cigarette sur scène: Québec va contester

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Marie-Ève Buisson

2024-07-03 13:15:10

Mes Benjamin Bolduc, Louis-Philippe Lampron et Antoine Pellerin. Sources : Tremblay Bois et Université Laval
Mes Benjamin Bolduc, Louis-Philippe Lampron et Antoine Pellerin. Sources : Tremblay Bois et Université Laval
Le gouvernement du Québec va faire appel de la décision judiciaire autorisant de fumer une cigarette sur scène.

Québec prévoit de faire appel contre le verdict de la Cour supérieure, qui autorise la cigarette sur scène pendant une performance artistique, rapporte le Journal de Montréal. Les arguments qui seront présentés par Québec restent encore incertains.

« C’est malheureusement la nouvelle confirmée ce matin. Un désarroi unanime dans le milieu culturel face à cette pareille aberration », a précisé le codirecteur général du Trident, Marc-Antoine Malo, qui a reçu la requête d’autorisation d’en appeler, rapporte le Journal de Montréal.

Dans le jugement de la Cour supérieure, les avocats de l’appelant étaient Mes Benjamin Bolduc, Louis-Philippe Lampron et Antoine Pellerin.

L’avocate de l’intimé était Me Camille Rochette du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Trois théâtres québécois avaient fait appel en octobre 2023 de la décision de la Cour du Québec qui leur avait interdit d'effectuer le geste de fumer du tabac sur scène.

Le 29 mai dernier, le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure du Québec leur a finalement donné gain de cause.

« Le Tribunal estime que le juge a commis une erreur de droit et une erreur manifeste et déterminante en concluant qu’en l’espèce, l’acte de fumer sur scène dans les pièces de théâtre en cause n’entrait pas dans le champ de protection des Chartes», a-t-il écrit dans sa décision.

D’après le juge Émond, l'État devra prouver que la règle de droit vise à atteindre un objectif réel et urgent.

« Il ne paraît pas raisonnable d’interdire totalement l’acte de fumer une cigarette en toutes circonstances dans le cadre d’une représentation théâtrale. Cette interdiction ne répond pas de façon rationnelle et intelligente aux enjeux liés à l’usage du tabac et aux objectifs que le législateur poursuit à cet égard », écrit le juge Émond.

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