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Maltraitance à Louise-Vachon : une action collective autorisée contre le CISSS de Laval

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Radio-canada Et Cbc

2024-07-04 10:15:48

Mes Anne Merminod et Alexandra Hébert. Source: BLG
Mes Anne Merminod et Alexandra Hébert. Source: BLG
La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre le CISSS de Laval.

Marquée par des problèmes de négligence et même des événements violents, l'histoire de la Résidence Louise-Vachon, à Laval, se retrouvera devant les tribunaux. La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à une action collective dont l’objectif est d'obtenir des compensations pour la centaine de personnes vulnérables qui ont vécu dans cet établissement depuis 2014.

En 2023, une enquête lancée par l'établissement dressait un portrait accablant des violences physiques et psychologiques ayant eu cours à la Résidence Louise-Vachon, qui héberge des personnes aux prises avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Des exemples : résidents blessés lors d'interventions mal faites par du personnel manquant souvent de formation; climat de violence psychologique où certains membres du personnel criaient contre des résidents; argent décaissé directement des comptes de certains résidents par des employés, sans pièces justificatives.

Le climat était tellement toxique que la direction du CISSS de Laval représentée par Mes Anne Merminod et Alexandra Hébert du cabinet Borden Ladner Gervais a dû instaurer une forme de tutelle pour stabiliser les choses et rassurer les familles.

Cette deuxième série noire faisait suite à une première qui s'était déroulée en 2019. Plusieurs employés avaient alors été congédiés, après avoir rudoyé des résidents et intimidé des collègues de travail. Une véritable omertà s'était alors installée dans la résidence.

Mes Patrick Martin Ménard et Brigitte Antoine. Source : Ménard Martin
Mes Patrick Martin Ménard et Brigitte Antoine. Source : Ménard Martin

C'est la répétition de ces événements qui a amené Mes Patrick Martin Ménard et Brigitte Antoine du cabinet Ménard Martin à intenter cette action collective l'an dernier.

L’avocat Patrick Martin-Ménard s’est dit satisfait de la décision de la juge Florence Lucas autorisant les procédures.

Plusieurs questions de droits et de faits seront traitées dans le cadre de l’action collective. La question de fond est de savoir si le CISSS de Laval a fait preuve de négligence.

Le CISSS de Laval a-t-il omis d'offrir des soins appropriés et de protéger les résidents? Même la formation des préposés qui y travaillaient sera analysée.

Quant aux compensations financières pour les résidents et leurs mandataires, 100 000 $ sont réclamés pour chaque résident en dommages compensatoires pour le stress, les douleurs et les inconvénients vécus. S’ajoutent 50 000 $ pour chaque résident en dommages-intérêts punitifs pour atteinte aux droits fondamentaux. Me Martin-Ménard affirme que les montants en dommages punitifs sont tout aussi importants.

«L'argent rattaché aux dommages punitifs vise essentiellement à dissuader les autorités en place de permettre à cette situation-là de se reproduire», explique Me Martin-Ménard.

Ce genre de procédure peut prendre plusieurs années. Peut-être la saga judiciaire qui s'amorce se terminera-t-elle après la fermeture de la Résidence Louise-Vachon.

Vu les problèmes rencontrés, le CISSS de Laval a annoncé son intention de fermer l’établissement et d'envoyer les résidents dans de plus petites unités d'hébergement.

Dans une déclaration écrite transmise à Radio-Canada, le CISSS affirme ne pouvoir commenter ce dossier particulier en raison de sa judiciarisation. «Le CISSS de Laval ne tolère aucune forme de maltraitance envers ses résidents, patients ou usagers. Toute situation de maltraitance portée à l’attention du CISSS de Laval est prise en charge et analysée. La dénonciation de situations de maltraitance est encouragée», écrit la conseillère en communication Marie-Eve Despatie-Gagnon.

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