Deux jeunes filles, âgées de 14 et 9 ans, recevront leur...
il y a 2 ans | Covid-19 | Commenter
La directrice du programme des libertés fondamentales...
il y a 2 ans | Covid-19 | Commentaires(5)
Les décisions de la Cour du Québec visent le maintien...
L’avocate qui fait l’objet d’une plainte disciplinaire, continue de s’opposer aux règles sanitaires présentement en vigueur…
il y a 2 ans | Covid-19 | Commentaires(14)
Québec
Montréal
72 092 $ - 167 122 $ - Val-d'Or
Les parents des enfants de moins de 13 ans doivent donner tous les deux leur accord à la vaccination de leur progéniture. En cas de litige, ils peuvent s’adresser au tribunal...
il y a 2 ans | Covid-19 | Commentaire(1)
Un nouveau cas positif à la COVID-19 a été confirmé au palais de justice de Montréal…
La Cour supérieure du Québec a récemment statué qu’un juré n’avait pas besoin d’être adéquatement vacciné contre la COVID-19…
Avec l’allégement des mesures et le retour au travail, Droit-inc fait le tour des cabinets concernant la vaccination obligatoire sur les lieux de travail...
Des avocats pensent que la vaccination obligatoire pour les travailleurs sera approuvée par les tribunaux en cas de litiges juridiques…
il y a 2 ans | Covid-19 | Commentaires(8)
Les actions collectives coûtent plus cher aux entreprises, et la pandémie y est pour quelque chose.
L’été, les terrasses, le soleil… de quoi faire « RENAÎTRE à la vie » cette avocate !
il y a 2 ans | Covid-19 | Commentaires(2)
Un mois plus tard, un nouveau cas de Covid est recensé au palais de justice de Montréal.
C’est un nouveau diagnostic positif pour une personne ayant travaillé au palais de justice de Montréal...
il y a 3 ans | Covid-19 | Commentaire(1)
L’organisation Entrepreneurs en action du Québec, en collaboration avec des salles d’entraînement et des organisations sportives, demandait la levée de plusieurs mesures.
il y a 3 ans | Covid-19 | Commenter
Le ministère de la Justice a confirmé l’information : nouveau cas de COVID-19 s’est déclaré chez le personnel du palais de justice de Montréal...
Le Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination existe depuis la fin des années 1980. Un avocat commente...
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