Me Jean-Yves Simard, Lavery, pour l’appelante
Me Jean-Yves Simard, Lavery, pour l’appelante
Les retraités de l’usine Stadacona et l’entreprise ont débattu le mois dernier un jugement qui datait du 28 mars 2013. La compagnie était insatisfaite de l’ordonnance du printemps dernier.

Un nouveau régime de retraite, qui prive les travailleurs de près de la moitié de leurs revenus, devait être mis en place pour permettre la vente d’actifs et ultimement la réouverture de l’usine.

Me Louise-Hélène Guimond, Trudel Nadeau, pour le SCEP-Québec
Me Louise-Hélène Guimond, Trudel Nadeau, pour le SCEP-Québec
Or, la nouvelle entité BD White Birch, acquéreuse de la quasi-totalité des actifs, estimait que le juge ne pouvait lui dicter comment exploiter son entreprise ou comment «négocier les ententes relatives aux nouveaux régimes de retraite des employés ou retraités de l’usine de Stadacona, qu’ils soient syndiqués ou non.»

Me Sylvain Rigaud, Norton Rose Fullbright Canada, pour Ernst & Young
Me Sylvain Rigaud, Norton Rose Fullbright Canada, pour Ernst & Young
Ses arguments en appel se limitaient toutefois à une question de compétence et la portée de l’ordonnance n’était pas remise en question.

Me Jocelyn Morency, Boily Morency Roy, pour l’intimée
Me Jocelyn Morency, Boily Morency Roy, pour l’intimée
Les trois juges de la Cour d’appel ont déterminé que l’entreprise se trompe. La mise en place du nouveau régime de retraite est une décision exempte d’erreur et l’ordonnance ne cause pas de préjudice important à quiconque.

Pas terminée

Me Jean Fontaine, Stikeman Elliott, pour les débitrices
Me Jean Fontaine, Stikeman Elliott, pour les débitrices
À ce stade-ci, cette décision ne constitue pas une victoire pour les travailleu$rs. La joute devant les tribunaux n’est pas terminée.

«La donne sera sans doute différente une fois le nouveau régime de retraite mis en place. Hélas, bien que dix mois se soient écoulés depuis septembre 2012, nous n’en sommes pas encore là», mentionnent les juges Nicholas Kasirer, Marie St-Pierre et Clément Gascon.

L’audience a eu lieu le 11 juillet.

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Les avocats des parties

Me Jean-Yves Simard
Lavery
Pour l’appelante

Me Jocelyn Morency
Boily Morency Roy
Pour l’intimée

Me Jean Fontaine
Stikeman Elliott
Pour les débitrices

Me Sylvain Rigaud
Norton Rose Fullbright Canada
Pour Ernst & Young

Me Louise-Hélène Guimond
Trudel Nadeau
Pour le SCEP-Québec