L’article 40.1 est maintenu

Tous les émetteurs autorisés au Québec devront déposer l’intégralité de leurs documents en français et l’article 40.1 de la Loi des valeurs mobilières est maintenu, malgré les pressions répétées des grandes banques canadiennes qui proposaient de ne déposer qu’un court résumé en français des documents financiers.

Dans une lettre au président de l’Association canadienne des juristes traducteurs, la ministre de l’Immigration, des Communautés culturelles et responsable de la Charte de la langue française indique que l’article 40.1 sera maintenu.

Dans sa missive, Diane De Courcy explique à Me Louis Fortier, qui fut un des lobbyistes les plus actifs dans ce dossier, que le projet de loi 14 qui modifie la Charte de la langue française maintient l’article 40.1.

BLG devient le champion de la betterave à sucre

Le Conseil canadien du sucre a de petites inquiétudes internationales et il fait appel à une grosse pointure de la négociation et de l’arbitrage sur une scène globale.

Le conseil qui regroupe les producteurs et raffineurs de sucre du Canada mandate Gregory Tereposky pour garder l’œil sur les négociations commerciales canadiennes bilatérales et multilatérales. L’associé de BLG doit s’assurer que dans ses rapports internationaux, le Canada continue de protéger les intérêts de l’industrie canadienne du sucre qui est dominée par deux gros joueurs, Lantic et Redpath.

Enbridge surveille ses wagons

Enbridge est un important producteur pétrolier canadien dont les produits sont transportés par rail un peu partout au Canada. Or, en marge de la tragédie ferroviaire du lac Mégantic, le gouvernement fédéral révise toutes les règles qui encadrent ce transport.

Pour défendre ses intérêts, Enbridge envoie à Ottawa Bill Hearn, le conseiller du bureau torontois de Davis. Son mandat est de donner le point de vue d’Enbridge sur toutes les recommandations fédérales pour rendre le transport du pétrole par rail plus sécuritaire. Me Hearn est un expert reconnu du droit des affaires et du transport qui a un vaste réseau de contacts chez les mandarins d’Ottawa.

Les gagnants et les perdants du lobbyisme

Quels sont les dossiers les plus défendus par les lobbyistes fédéraux? Ceux qui touchent Industrie Canada (1 232 dossiers actifs), l’Agence du Revenu (918) et le commerce international (912). Les dossiers les moins populaires sont ceux qui touchent les langues officielles (22 dossiers actifs) et les questions religieuses (7 dossiers actifs).