Passe Partout: un créateur débouté en Cour d'appel

Laurent Lachance, qui a travaillé à la création de l'émission, réclame des redevances pour la vente de DVD mettant en vedette Passe-Partout, Passe-Carreau et Passe-Montagne.

En 1972, il s'était vu confier par le ministère de l'Éducation la responsabilité de créer, avec d'autres, une série d'émissions de télé éducative pour enfants. Il allait en être le chef de projet.

Longtemps après la fin de la diffusion des épisodes, deux maisons de production appartenant aux comédiens Marie Eykel, qui a interprété Passe-Partout, et Jacques L'Heureux, qui a joué Passe-Montagne, ont contacté Télé-Québec et ont négocié une licence d'exploitation pour vendre des coffrets DVD.

Les amateurs des aventures de Canelle et Pruneau et du zèbre Alakazoo les achètent en grand nombre et ceux-ci connaissent ainsi un franc succès.

Réclamant des droits d'auteur sur ceux-ci, M. Lachance expédie donc en 2007 une mise en demeure pour demander 15 pour cent du prix des DVD déjà vendus, ainsi que sur ceux qui le seront dans l'avenir. Devant le silence des maisons de production, il intente une action.

En 2012, la Cour supérieure a rejeté son action. Elle qualifie M. Lachance d'auteur de l'oeuvre, mais précise que puisque la série a été créée dans le cadre de son emploi, les droits d'auteur appartiennent à son employeur, le ministère de l'Éducation.

Et les trois juges de la Cour d'appel viennent de confirmer cette décision.