Le Prix Henri Capitant 2014 est attribué à...

Le prix Henri Capitant 2014 décerné au meilleur mémoire de maîtrise portant sur un sujet de droit privé, a été remis à Sarit Mizrahi, diplômée de la Faculté de droit de l'UdeM, pour son mémoire intitulé : « The légal Implications of Internet Marketing: Exploiting the Digital Marketplace within the Boundaries of the Law. ». La lauréate a effectué son mémoire sous la direction du professeur Nicolas Vermeys.

Les prix Henri Capitant récompensent l’excellence de la recherche en droit privé applicable au Québec.

Signature d'une Entente de coopération avec la Cour suprême de Chine

Le 15 mai dernier, au cours d’une mission en Chine, le doyen de la Faculté de droit de l'UdeM, Guy Lefebvre, a signé une entente de coopération avec le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine, situé à Beijing.

Cette entente, d’une durée de trois ans, vise la formation de trois cohortes d’une vingtaine de juges chinois qui séjourneront à la faculté et auprès des tribunaux canadiens pour une période de trois semaines au mois d’octobre de chaque année. Elle a pour objectif de mieux faire connaître les principes du droit canadien ainsi que leur application par les tribunaux et de permettre aux juges chinois de comparer leur système avec celui du Canada et d’éventuellement favoriser des réformes.

L’entente prévoit également que des juges canadiens et des professeurs de droit de la faculté se rendront en Chine afin d’offrir divers séminaires aux juges chinois.

Des subventions de recherche pour trois professeurs

Le professeur Han-Ru Zhou a obtenu une subvention de recherche de 50 292 dollars du Fonds de recherche du Québec – Société et culture du gouvernement du Québec. Elle lui permettra de poursuivre son projet de recherche intitulé « La constitution non écrite du Canada : fondement méconnu de notre système de gouvernement et contrepoids au gouvernement des élus. »

Le professeur Zhou concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit constitutionnel, du droit comparé et de la théorie du droit.

Par ailleurs, les professeurs France Houle, Catherine Piché et Harith Al-Dabbagh ont reçu une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du gouvernement du Canada, pour la réalisation des projets de recherche suivants :

- « Exploration des modalités et de l’impact du transfert de mesures d’autres pays au sein de la politique d’asile canadienne entre 1999 et 2012 » de la professeure France Houle. Membre du Barreau du Québec depuis 1989, elle enseigne le droit administratif.

- « Une étude empirique des taux de réclamation de l'action collective québécoise » de la professeure Catherine Piché, spécialiste en procédure et preuve civile, litiges complexes, droit comparé et droit international privé.

- « Le statut personnel musulman devant le juge québécois », de Harith Al-Dabbagh, professeur en droit comparé et droit international privé.