La loi anti-pourriel inquiète Microsoft

Les dirigeants de Microsoft s’inquiètent au sujet des consultations que tiennent le CRTC et Industrie Canada au sujet de la loi anti-pourriels. Le développeur de logiciels considère que la loi en vigueur laisse trop de place à l’interprétation.

Pour faire connaître son point de vue sur ce sujet, Microsoft retient les services de Michael Fekete. L’associé d’Osler s’est taillé une place enviable grâce à son expertise en commerce électronique et sur les questions de protection de données personnelles sur les réseaux numériques.

Une grosse pointure pour défendre la médecine chinoise traditionnelle

Le Collège de médecine traditionnelle chinoise et d’acuponcture d’Ontario est une institution d’enseignement reconnue et subventionnée annuellement à la hauteur d’un million de dollars par le gouvernement ontarien.

Ses dirigeants interpellent maintenant Santé Canada au sujet de certaines de ses règles qui touchent les produits de santé naturels. Pour mener ce dossier à terme, le Collège fait appel à Gilbert Sharpe. L’associé de Fasken Martineau est spécialisé dans les sciences de la vie et a mené à bon port plusieurs dossiers semblables au cours de sa longue carrière.

Un combo fiscalité et efficacité énergétique pour Norton Rose Fulbright

La mission : élargir l’interprétation des dépenses admissibles de la loi de l’impôt pour tenir compte des changements technologiques rapides dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Le chargé de mission : ce mandat de l’Alliance de l’efficacité énergétique est confié au conseiller principal de Norton Rose Fulbright, Len Farber qui dans sa vie précédente, a été un mandarin fédéral incontournable pour les questions de fiscalité.

Un (autre) québécois tente sa chance au loto du cannabis médical

8611165 Canada inc. est une société à numéro derrière laquelle on retrouve Yan Dignard, un entrepreneur très actif dans le secteur de la culture hydroponique. M. Dignard est très intéressé à obtenir une licence de Santé Canada pour produire et distribuer du cannabis médical. C’est Me David Dubois de l’étude éponyme de Longueuil qui défendra ce dossier fumant auprès des fonctionnaires fédéraux.

Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish monte au front pour les primes d’invalidité

Cette firme ontarienne spécialisée en droit du travail n’intervient que pour de syndicats et elle a la réputation de ne négliger aucun moyen pour défendre les dossiers de ses clients. Elle mène de front une bataille pour que l’assurance-emploi révise ses règles au sujet des primes d’invalidité.

Un des fondateurs de la firme Strategy Corp., John Matheson est le porteur de ce dossier auprès du cabinet du premier-ministre et des décideurs de Justice Canada et du ministère de l’Emploi et du Développement social.