Un projet-pilote lancé il y a un an, avec la collaboration de l’Association du jeune barreau de Montréal, a permis de démontrer que 60 % des parties qui se présentent à la Cour des petites créances acceptent de discuter en présence d’un médiateur.

À la suite des négociations en présence d’un jeune avocat, 65 % des dossiers font l’objet d’un règlement, sans avoir à subir l’étape d’une présentation devant le juge de la Cour des petites créances.

Hausse attendue

Me Catherine Ouimet, directrice générale de l’Association du jeune barreau de Montréal.
Me Catherine Ouimet, directrice générale de l’Association du jeune barreau de Montréal.
Depuis le 1er janvier, le ministère de la Justice a haussé de 7000 dollars à 15 000 dollars le plafond admissible pour une réclamation.

Avec les modifications aux règles, les jeunes avocats s’attendent à une hausse des dossiers traités. Ce sont eux qui coordonnent bénévolement un service de préparation à l’audition et un service de médiation sur place.

« Le projet-pilote de médiation sur place a été créé dans l’optique des changements des seuils d’admissibilité», a expliqué Me Catherine Ouimet, directrice générale de l’Association du jeune barreau de Montréal. « En prévision de l’augmentation des dossiers, nous avons demandé et obtenu une troisième salle pour accueillir les gens et offrir plus de rendez-vous ».

La porte-parole est convaincue que, face au succès de la médiation entre les parties, la Cour du Québec étendra le service à d’autres juridictions à la fin de l’expérience prévue dans quatre semaines.

« Le seul obstacle consiste en l’organisation logistique des séances de médiation », a ajouté Me Ouimet. Nous avons 4600 jeunes avocats à Montréal. Nous pourrions donc en accréditer beaucoup plus comme médiateur. Mais ce n’est pas le cas partout. Mais nous, on est prêt, ça fait deux ans qu’on s’y prépare.»

Une clientèle similaire

Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal.
Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal.
Même si les dossiers risquent d’être plus complexes, du fait des sommes supérieures en jeu, il semblerait que la clientèle de la Cour des petites créances demeurera passablement la même.

« Ça reste un tribunal mal adapté aux besoins des citoyens », a précisé Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal.

« Ce sont les professionnels, les commerçants et les gens scolarisés ou bien débrouillards qui y font appel. Les jeunes, les personnes âgées et les citoyens des communautés culturelles ne sont pas à l’aise avec l’univers juridique. Le problème demeure entier en ce sens.»

L’universitaire se réjouit que le programme de médiation devienne obligatoire, mais il estime qu’il prendra toute sa force uniquement lorsque ses preuves seront démontrées.

« Il y a une nouvelle culture qui va s’implanter avec ce programme de médiation et ça risque de diminuer le nombre de dossiers qui se rendront en Cour. Mais c’est loin d’être sûr que cela amènera plus d’exclus devant le tribunal. Pour cela, il aurait fallu simplifier le modèle », a-t-il insisté.