Est-ce que des notaires exercent illégalement la profession d’avocat ?
C’est la question délicate mais importante que se pose le Barreau de Bedford qui représente les intérêts des avocats de la grande région de Granby.
L’organisation s’adresse à l’Assemblée Nationale et au ministère de la Justice pour retirer l’amendement du paragraphe 6.1 de l’article 303 de la loi 28. Le Barreau de Bedford prétend que cette disposition du Nouveau Code de procédure civile permet aux notaires d’agir comme conseillers dans des causes non contentieuses de séparation et de divorce.
Selon le Barreau de Bedford si une telle entente est contestée devant un tribunal, le notaire ne peut représenter les parties car il s’agit d’un exercice illégal du droit en plus d’envahir un champ d’exercice exclusif aux avocats.
C’est la fondatrice du cabinet Landry, Boucher et Associés, Marie-Claude Landry qui défend ce dossier. L’avocate de Cowansville est également membre d’un comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature.
Québecor a une armée de lobbyistes à Québec
C’est une question incontournable qui n’a pas encore été résolue : comment Pierre-Karl Péladeau (PKP) peut-il isoler son statut d’actionnaire de contrôle de Québecor de son rôle de député et de prétendant à la chefferie du Parti Québécois?
Chose certaine, PKP doit croiser beaucoup de ses anciens employés dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. Québecor inc. et ses dix filiales comptent sur 17 lobbyistes pour défendre leurs intérêts auprès des décideurs de l’état québécois.
Parmi les dix dossiers de Québecor on retrouve celui du crédit d’impôt pour le livre numérique, une subvention pour recruter et former du personnel spécialisé, un programme gouvernemental pour que toutes les régions du Québec profitent d’Internet à haute vitesse et un soutien financier pour compenser les redevances versées au programme de valorisation des matières résiduelles.
Gowlings mets le cap sur la Baie d’Hudson
L’Arctique est la prochaine frontière d’exploration pour les entreprises pétrolières et la région de la Baie d’Hudson et l’une des plus accessibles.
Parmi les entreprises qui comptent faire de l’exploration sur les pourtours de la plus grande baie du monde, on compte la société Prima Industries de Calgary. La société compte sur les services de Patrick Robert, conseiller stratégique aux politiques gouvernementales chez Gowlings pour obtenir les droits d’exploration nécessaires.
Sous influence | Jeudi le 26 Février 2015
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