Nouvelles
Un employeur peut congédier un travailleur malade tranche la Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2008-07-18 09:30:00
Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inapte au travail à condition d'avoir tout fait pour l'accommoder sans que cela constitue une "contrainte excessive", a conclu hier la Cour suprême, après s'être penchée sur un dossier impliquant Hydro-Québec.
Dans ce jugement, le plus haut tribunal canadien valide la décision d'Hydro- Québec de renvoyer une employée qui présentait de nombreux problèmes de santé physique et mentale et qui s'était absentée du travail 960 jours en sept ans.
Selon la Cour suprême, le renvoi de Manon Laverrière, qui était au service de la société d'État depuis 24 ans, était tout à fait justifié puisque l'employeur a tout tenté pour accommoder son employée.
Avant de la congédier, Hydro avait tenté d'ajuster à plusieurs reprises ses conditions d'emploi en réaménageant son espace, en lui offrant de travailler à temps partiel ou de faire des tâches plus légères. Aucune des mesures mises en place n'avait amélioré la situation de manière durable.
L'entreprise avait en outre obtenu une évaluation psychiatrique indiquant que les chances que l'employée puisse un jour recommencer à offrir un service régulier et raisonnable étaient minces. Au moment de son renvoi, la plaignante n'avait pas mis les pieds au bureau depuis six mois.
«Il s'agit d'un pas en arrière pour les droits des handicapés», a déclaré au Journal de Montréal, Richard Lavigne de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.
Selon lui, le jugement de la Cour suprême met le fardeau de la preuve sur les épaules de l'employé plutôt que sur celles de l'employeur.
«Un employeur n'aura qu'à prétendre qu'il a tout tenté pour maintenir un employé inapte au travail en poste, soutient-il. Un simple employé n'a pas les moyens financiers de se battre devant les tribunaux, surtout s'il se bat contre un géant de la taille d'Hydro-Québec.»
La décision de l'employeur avait été contestée par le syndicat de l'employée, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), et qui soutenait que la plaignante pourrait effectuer correctement son travail si on "éliminait tous les stresseurs" qui l'affectaient, y compris ceux découlant de sa vie familiale. Cela aurait cependant nécessité un changement complet de son milieu de travail.
Selon la Cour suprême, le renvoi de Manon Laverrière, qui était au service de la société d'État depuis 24 ans, était tout à fait justifié puisque l'employeur a tout tenté pour accommoder son employée.
Avant de la congédier, Hydro avait tenté d'ajuster à plusieurs reprises ses conditions d'emploi en réaménageant son espace, en lui offrant de travailler à temps partiel ou de faire des tâches plus légères. Aucune des mesures mises en place n'avait amélioré la situation de manière durable.
L'entreprise avait en outre obtenu une évaluation psychiatrique indiquant que les chances que l'employée puisse un jour recommencer à offrir un service régulier et raisonnable étaient minces. Au moment de son renvoi, la plaignante n'avait pas mis les pieds au bureau depuis six mois.
«Il s'agit d'un pas en arrière pour les droits des handicapés», a déclaré au Journal de Montréal, Richard Lavigne de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.
Selon lui, le jugement de la Cour suprême met le fardeau de la preuve sur les épaules de l'employé plutôt que sur celles de l'employeur.
«Un employeur n'aura qu'à prétendre qu'il a tout tenté pour maintenir un employé inapte au travail en poste, soutient-il. Un simple employé n'a pas les moyens financiers de se battre devant les tribunaux, surtout s'il se bat contre un géant de la taille d'Hydro-Québec.»
La décision de l'employeur avait été contestée par le syndicat de l'employée, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), et qui soutenait que la plaignante pourrait effectuer correctement son travail si on "éliminait tous les stresseurs" qui l'affectaient, y compris ceux découlant de sa vie familiale. Cela aurait cependant nécessité un changement complet de son milieu de travail.
3610
