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Affaire Norbourg – Scandale financier ou politique?
L'équipe Droit-inc
2008-08-01 10:15:00
La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui pilote les accusations contre Vincent Lacroix et plusieurs présumés collaborateurs chez Norbourg, a affirmé hier que sa requête visant à limiter l'accès à la preuve ne constitue pas un désir de «bâillonner la preuve».
Cette requête a plutôt pour but de protéger la réputation de tiers présumés innocents, de s'assurer de la participation des témoins au système judiciaire ainsi que d'éviter que des informations transmises dans le cadre de la communication de la preuve ne nuisent aux enquêtes policières.
Rappelons-le, le DPCP a présenté hier une requête à la Cour supérieure dans le dossier Norbourg visant à s'assurer que la communication de la preuve qui sera faite aux accusés ne puisse être utilisée à d'autres fins qu'à la préparation de cette cause.
La requête ne sera débattue que le 18 août, mais la Couronne, représentée par Mes Serge Brodeur et Julie Riendeau, a déjà annoncé hier qu'elle demandera que l'audience se tienne à huis clos, ce que contesteront des avocats de la défense et les médias.
Hier, après l’audience, Me Brodeur a indiqué cette requête ne visait en aucun temps à bâillonner qui que ce soit.
«Nous visons l'intérêt supérieur de la justice et la protection de tiers innocents», a-t-il soutenu.
Les avocats de la défense ne voient pas les choses de la même façon.
«Après le scandale des commandites, ce qu'il y a dans la preuve pourrait peut-être mener à un scandale politique», dit Me Clement Monterosso, l’avocat de Vincent Lacroix.
La preuve repose en bonne partie sur des déclarations de Lacroix à la police dans lesquelles il dit avoir versé des pots-de-vin à certaines personnes.
Cette requête a eu des échos jusqu'à Québec, où l'Action démocratique y voit une raison de plus de réclamer une enquête publique sur l'affaire Norbourg.
Rappelons-le, le DPCP a présenté hier une requête à la Cour supérieure dans le dossier Norbourg visant à s'assurer que la communication de la preuve qui sera faite aux accusés ne puisse être utilisée à d'autres fins qu'à la préparation de cette cause.
La requête ne sera débattue que le 18 août, mais la Couronne, représentée par Mes Serge Brodeur et Julie Riendeau, a déjà annoncé hier qu'elle demandera que l'audience se tienne à huis clos, ce que contesteront des avocats de la défense et les médias.
Hier, après l’audience, Me Brodeur a indiqué cette requête ne visait en aucun temps à bâillonner qui que ce soit.
«Nous visons l'intérêt supérieur de la justice et la protection de tiers innocents», a-t-il soutenu.
Les avocats de la défense ne voient pas les choses de la même façon.
«Après le scandale des commandites, ce qu'il y a dans la preuve pourrait peut-être mener à un scandale politique», dit Me Clement Monterosso, l’avocat de Vincent Lacroix.
La preuve repose en bonne partie sur des déclarations de Lacroix à la police dans lesquelles il dit avoir versé des pots-de-vin à certaines personnes.
Cette requête a eu des échos jusqu'à Québec, où l'Action démocratique y voit une raison de plus de réclamer une enquête publique sur l'affaire Norbourg.
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