Procès d’Accurso : la preuve maîtresse inadmissible

Francesco Bruno a été arrêté en 2012. Le principal actionnaire de BT Céramique se voyait accusé avec ses associés d'environ 60 chefs reliés à de la fausse facturation. Bruno a plaidé coupable, mais c'est aujourd'hui un homme libre.

«Il n'y a pas de preuve à offrir, il n'y a pas de document à offrir, il y a rien à faire. Donc, compte tenu de ça, la juge devait acquitter les gens», explique Me Christophe Mostovac, avocat de Francesco Bruno.

Ils ont été acquittés parce que la Cour a déclaré inadmissible la preuve utilisée pour déposer plus de 1000 chefs d'accusation contre des hommes d'affaires et d'ex-fonctionnaires fédéraux.

L'Agence de revenu du Canada avait procédé à une vérification fiscale de BT Céramique.

Comme cette enquête visait à déposer des accusations criminelles, les avocats de BT Céramique ont fait valoir que les enquêteurs ont utilisé des informations données dans le cadre d'une vérification fiscale.

La juge, s'appuyant sur la décision de la Cour suprême, leur a donné raison. La Couronne n'avait donc plus de preuve.

«Le ministère public aurait dû savoir, aurait dû prévoir, aurait dû. Vous savez, ça, c'est l'autocritique que le ministère public, les enquêteurs, vont devoir faire», de dire l'avocat criminaliste Conrad Lord.

Les dossiers de Tony Accurso et des autres ont été remis à l'an prochain. Le temps que la Couronne prépare un appel.

«Si j'étais en défense, je serais beaucoup plus confortable, compte tenu du fait qu'un élément principal de la preuve, qui est l'élément maîtresse, a été exclu par un juge. C'est certain qu'à ce moment-là, la Couronne a un fardeau aussi de démontrer qu'il y a eu erreur du premier juge», conclut Me Lord.